Armes à feu: Ottawa reporte encore la mise en place de réglementations

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En vertu des mesure qui devaient entrer en vigueur le 1er décembre prochain, les armes à feu fabriquées au pays devaient porter une inscription précise et identifiable avec le nom du manufacturier, le numéro de série et la désignation «Canada» ou «CA».

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne

Ottawa a une fois de plus - pour la septième fois - reporté la mise en place de nouvelles réglementations sur les armes à feu qui aideraient notamment les policiers à retracer les armes liées à des crimes.

Quelques jours avant que le gouvernement Harper ne déclenche les élections, il a publié un avis pour repousser l'application des règles au 1er juin 2017 alors qu'elles devaient entrer en vigueur le 1er décembre prochain.

En vertu de ces nouvelles mesures, les armes à feu fabriquées au pays devaient porter une inscription précise et identifiable avec le nom du manufacturier, le numéro de série et la désignation «Canada» ou «CA». Les fusils provenant d'autres pays devraient quant à eux arborer l'année d'importation et la désignation «Canada» ou «CA».

L'avis, transmis le 29 juillet dernier par le ministère de la Sécurité publique, précise que le délai permettra au gouvernement de poursuivre ses consultations «avec un éventail d'intervenants», malgré les six reports déjà décrétés dans les dernières années. La version préliminaire des nouvelles règles remonte à 2004.

La représentante du ministère de la Sécurité publique Zarah Malik a refusé à la dernière minute de rendre disponible un porte-parole pour faire une entrevue avec La Presse Canadienne.

Appui des policiers

Les nouvelles mesures aideraient le Canada à respecter les exigences du Protocole des Nations unies sur les armes à feu et une convention de l'Organisation des États américains.

Selon l'avis du ministère, les policiers appuient l'avènement de ces nouveaux règlements qui faciliteraient leurs enquêtes sur les crimes commis avec des armes à feu et qui permettraient surtout de mieux repérer les fusils émanant du trafic d'armes, de la contrebande ou du stockage.

Ces inscriptions aideront également les forces de l'ordre à déterminer si elles devraient déployer une opération contre la contrebande.

Certains militants pour les armes à feu estiment que ces estampilles pourraient leur coûter jusqu'à 200 $ par fusil puisqu'ils devraient se procurer eux-mêmes un outil pour les marquer ou demander à une entreprise spécialisée de le faire.

Cependant, une étude indépendante commandée par le gouvernement a estimé que les frais encourus seraient de l'ordre de 25 $ par arme fabriquée au Canada ou par des grands importateurs. Ils n'ont pas pu évaluer le coût pour les importateurs individuels ou à petite échelle.

Lors de la dernière période de report, le Conseil consultatif canadien des armes à feu - qui est nommé par le ministère de la Sécurité publique - a affirmé qu'il était d'accord à l'idée d'implanter moins de réglementation quant au marquage dans le cadre des nouvelles mesures prévues.

La Coalition canadienne pour le contrôle des armes croit toutefois que ces inscriptions constituent un outil essentiel pour aider les provinces à retracer le flux d'armement et à éviter que les armes légales se retrouvent sur le marché illégal.

«Considérant les problèmes avec les fusils trafiqués à l'international et sur les rues des villes canadiennes, il est décevant que le gouvernement canadien ait une fois de plus reporté l'implantation de ces mesures importantes», a déploré la porte-parole de la coalition, Wendy Cukier.

Selon le porte-parole de l'Association canadienne pour les armes à feu Blair Hagen, l'idée que le marquage d'armes à feu aide les policiers à résoudre les crimes est «sans fondement et une généralisation».

«Nous leur avons conseillé (au gouvernement) de se débarrasser de cela. Il n'y a aucun argument rationnel pour imposer ce type de réglementation à l'industrie canadienne des armes à feu. Elles vont ruiner des entreprises», a-t-il indiqué.

L'avis du ministère reconnaît par ailleurs que les nouvelles mesures sont «atténuées» par la décision du gouvernement conservateur d'abolir le registre des armes à feu, mais elles demeurent utiles pour lier les propriétaires légaux à une arme marquée.

Or, le gouvernement fédéral n'abandonne pas tout le plan. Le délai jusqu'à 2017 permet au gouvernement de consulter les parties prenantes, dont l'industrie, les policiers, les groupes de victimes, les centres de repérage d'armes à feu d'Interpol et le Bureau américain des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs.

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