Philippe Couillard demande au fédéral de devenir un partenaire des provinces

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Parmi les demandes du premier ministre québécois au prochain gouvernement fédéral, on trouve l'octroi d'une «juste part» des investissements fédéraux en matière de défense et d'infrastructures navales au Chantier Davie, à Lévis.

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(Shawinigan) Le premier ministre libéral, Philippe Couillard, appelle le prochain gouvernement fédéral à être davantage qu'aujourd'hui un partenaire et un collaborateur des provinces et du Québec.

«On veut retrouver des collaborateurs et des partenaires à la table du gouvernement fédéral», a déclaré le premier ministre du Québec, dimanche, à Shawinigan, en dévoilant ses requêtes aux chefs fédéraux plongés en campagne électorale.

Est-ce une manière détournée pour lui - qui répète ne pas vouloir s'immiscer dans le scrutin en cours -de dire que le gouvernement de Stephen Harper n'est ni collaborateur ni partenaire? Non, répond-il. Le problème serait plus profond.

«C'est une tendance qui dépasse le gouvernement actuel, a-t-il expliqué. On a malheureusement assisté à des gestes unilatéraux pas seulement au cours des dernières années, mais aussi des années précédentes - et parfois à des intrusions dans les champs de compétence des provinces.»

Le rapatriement de la Constitution sans le consentement du Québec en 1982 «a laissé une blessure importante», a-t-il exprimé. Il veut qu'elle soit pansée, mais ne fixe pas d'échéance. Le Parlement fédéral a certes adopté une motion reconnaissant la nation québécoise au sein du Canada, mais «cette reconnaissance formelle est toujours attendue».

On retrouve deux types de demandes dans la lettre transmise par le premier ministre du Québec aux chefs des partis fédéraux. Il y a, d'une part, les enjeux de nature constitutionnelle; d'autre part, des «défis prioritaires».

L'INCONTOURNABLE «CARACTÈRE DISTINCT»

Comme du temps de Jean Charest, l'inscription du caractère distinct du Québec dans la Constitution canadienne s'inscrit en lettres d'or dans la missive. Dans le sillage de cette demande, on retrouve les éléments suivants - tous inspirés de l'Accord mort-né du lac Meech, dont l'échec date de 1990 :

• la réforme du Sénat;

• la nomination des juges à la Cour suprême;

• l'encadrement du «pouvoir fédéral de dépenser» dans les domaines de compétence provinciale;

• un droit de veto sur tout changement constitutionnel.

Aucun détail n'est fourni sur ces enjeux. Il s'agit de simples énoncés.

Le premier ministre a refusé de dire de quelle manière les Québécois seraient consultés si d'éventuels pourparlers constitutionnels devaient un jour aboutir à une entente entre les chefs de gouvernement du Canada.

LES «DÉFIS PRIORITAIRES»

Les «défis» identifiés comme «prioritaires» sont concrets. Certains ont déjà fait partie de requêtes précédentes du Québec.

C'est le cas du Transfert canadien en matière de santé. Le gouvernement Couillard réclame qu'il représente 25 % des dépenses en santé des provinces et que son calcul ne soit pas uniquement basé sur le nombre de citoyens, mais sur les caractéristiques de leur population (de manière à tenir compte du vieillissement à l'oeuvre au Québec).

Notons aussi :

• le retrait du plafond imposé au programme de péréquation;

• le droit inconditionnel pour le Québec de ne pas participer à une initiative fédérale dans l'un de ses champs de compétence, tout en étant pleinement compensé financièrement;

• une augmentation significative des budgets dévolus au Plan Chantiers Canada pour les infrastructures. Les nouveaux fonds devraient être versés en bloc plutôt qu'à travers plusieurs ententes administratives, note-t-on;

• le versement par Ottawa d'«une juste part» des investissements fédéraux destinés au développement nordique;

• l'engagement de tenir des discussions sur le prolongement maritime des côtes du Québec, une «urgence» étant donné les projets associés au Plan Nord et à la Stratégie maritime;

• la reconnaissance par le gouvernement fédéral du rôle et des actions d'un État comme le Québec dans la lutte contre les changements climatiques, ainsi que la création d'un cadre fiscal favorable à la fixation d'un coût au carbone;

• l'octroi d'«une juste part» des investissements fédéraux en matière de défense et d'infrastructures navales au Chantier Davie, à Lévis;

• une bonification du financement actuel de la Société Radio-Canada;

• l'obligation pour les juges de la Cour suprême d'être bilingues;

• l'abandon du projet d'instaurer un péage sur le nouveau pont Champlain;

• un resserrement de la portée de la nouvelle loi fédérale antiterroriste.

Philippe Couillard ne se mouillera pas davantage dans la campagne fédérale. Il dit espérer que les chefs fédéraux s'exprimeront d'ici le 19 octobre sur les requêtes qu'il soulève. Ce qui permettra aux Québécois d'exercer leur vote avec plus d'acuité, ajoute-t-il

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