Élections prolongées: stratégie pour siphonner des fonds publics, juge un ex-DGE

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Depuis l'adoption de la controversée réforme électorale des conservateurs, en 2014, le plafond des dépenses autorisées en campagne peut maintenant augmenter. Comme la durée minimale d'une campagne est de 37 jours, chaque jour supplémentaire permet une hausse des dépenses de 1/37e du total permis.

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(Québec) Si les conservateurs prolongent la campagne, ce sera uniquement pour se faire rembourser plus de dépenses électorales à même les fonds publics, prévient l'ex-directeur général des élections (DGE) du Canada, Jean-Pierre Kingsley.

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L'ex-directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley

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Celui qui a occupé le poste de DGE du pays pendant 17 ans, de 1990 à 2007, est catégorique. Si le parti au pouvoir cherche à étirer ne serait-ce que d'une seule journée la durée de la campagne, «il faudra dénoncer cela avec toute la vigueur possible». 

«Ce n'est pas nécessaire, martèle M. Kingsley lors d'un entretien avec Le Soleil. Ce ne serait que pour avantager un remboursement de dépenses électorales. Ce serait le seul avantage.»

Aujourd'hui professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, l'ex-DGE prédit même que le premier ministre n'empruntera pas cette voie parce «qu'il y a bien du monde qui lui rentrerait dans les reins». 

Depuis l'adoption de la controversée réforme électorale des conservateurs, en 2014, le plafond des dépenses autorisées en campagne peut maintenant augmenter. Comme la durée minimale d'une campagne est de 37 jours, chaque jour supplémentaire permet une hausse des dépenses de 1/37e du total permis, explique M. Kingsley. Le plafond de base est de presque 25 millions $. «Ça monte vite, souligne l'ex-DGE. Une semaine, c'est 20 % de plus. Deux semaines, c'est 40 % de plus.» Chaque jour supplémentaire permet au parti de dépenser quelque 650 000 $ de plus. 

Tant que la campagne n'est pas déclenchée, les dépenses des partis ne sont pas comptabilisées. Mais elles ne sont pas non plus remboursées à 50 % comme c'est le cas pour les dépenses électorales en campagne, poursuit M. Kingsley. «Là où le bât blesse davantage, c'est que 50 % de ces dépenses-là vont être remboursées par les contribuables, souligne-t-il. [...] Le parti le plus riche - évidemment, c'est le parti au pouvoir - en profite parce que le plafond augmente chaque jour. Et, en plus, il est remboursé à 50 %. Si, moi, sur tous mes achats, je payais 50 cennes dans la piasse, j'en ferais pas mal plus de dépenses.»

La hausse du plafond ne permet pas aux partis moins fortunés de s'en prévaloir puisqu'ils ne disposent même pas d'un trésor de guerre suffisant pour atteindre le plafond de base, fait valoir l'ex-DGE. 

«Je peux vous garantir une chose : le Parti conservateur n'étirera pas la campagne électorale s'il n'a pas les fonds pour profiter de l'augmentation du plafond et se faire rembourser, soutient M. Kingsley. Ça, c'est garanti. C'est clair comme de l'eau de roche.»

Jamais au cours de sa carrière de 17 ans à titre de DGE M. Kingsley n'a entendu les politiciens se plaindre qu'une campagne de 37 jours était trop courte. «Jamais», insiste-t-il. Les commentaires du ministre Denis Lebel, lundi, voulant qu'une campagne plus longue donne plus de temps pour faire connaître les programmes et les chefs représentent un «faux argument», selon M. Kingsley. «On a amplement le temps en 37 jours de campagne pour connaître les joueurs, leur parti, leur plateforme quand ils en ont une, assure-t-il. On a amplement le temps.»

Harper a appris

D'après lui, le premier ministre Harper a appris de la campagne de 2005-2006, la seule des 20 dernières années à s'être étirée au-delà du minimum de 37 jours. Elle a duré 55 jours. À ce moment, le plafond de dépenses était fixe. «C'est là que le Parti conservateur [PC] a plaidé coupable d'avoir dépassé d'environ 500 000 $ le plafond, affirme M. Kingsley. Il tentait de prendre ses dépenses centralisées au parti et de les refiler à différents candidats. [...] Le premier ministre n'a pas aimé ça quand le PC a été obligé de plaider coupable. Quand le PC plaide coupable, c'est lui qui a plaidé coupable. C'est lui le PC. Il n'y a rien qui se fait sans que ce soit avec son approbation.»

Les contribuables ne seraient pas mis à contribution uniquement à travers le remboursement d'une partie des dépenses supplémentaires advenant une campagne prolongée. Pour Élections Canada, cela voudrait aussi dire embaucher du personnel sur une plus longue période, louer des locaux et des lignes téléphoniques plus longtemps dans chacune des circonscriptions. «À un moment donné, ça commence à compter, rappelle M. Kingsley. Ce n'est pas des dizaines de millions de dollars, mais c'est de l'argent quand même.»

En 2014, le ministre Pierre Poilievre s'est attaqué à l'actuel DGE du Canada, Marc Mayrand, qui s'est opposé à différents volets de sa réforme électorale. Le ministre l'a taxé de vouloir s'approprier plus de pouvoirs, plus de budget, et de faire des allégations non fondées et «ahurissantes». Il a aussi voulu rappeler au DGE qu'il est au service du Parlement, et non l'inverse.

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