Loi sur le Financement politique: les partis avantagés

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Plus de deux ans ont passé depuis l'adoption du projet de loi 2,qui a plafonné à 100 $ la contribution politique par électeur et qui a en contrepartie haussé le financement public des partis : une réforme implantée par le ministre péquiste Bernard Drainville alors que la commission Charbonneau démontrait plusieurs effets pernicieux du financement privé sur les partis politiques.

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(Québec) Les partis politiques n'ont pas perdu au change avec la réforme de leur financement. Au contraire, ils ont obtenu considérablement plus d'argent en 2014 que lors de l'année électorale précédente, constate le DGEQ.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a dévoilé cette semaine les rapports financiers des formations politiques pour 2014.

«On constate que la réforme du financement entrée en vigueur le 1er janvier 2013 a procuré aux entités politiques des revenus significativement plus importants pour une année», souligne le DGEQ.

Plus de deux ans ont passé depuis l'adoption du projet de loi 2,qui a plafonné à 100 $ la contribution politique par électeur et qui a en contrepartie haussé le financement public des partis : une réforme implantée par le ministre péquiste Bernard Drainville alors que la commission Charbonneau démontrait plusieurs effets pernicieux du financement privé sur les partis politiques.

La réforme ne s'est pas faite au détriment des coffres des partis politiques. En 2014, année électorale - donc plus coûteuse - qui a porté Philippe Couillard au pouvoir, ils ont obtenu des revenus totaux de 32,5 millions $. Une augmentation de 5 millions $ par rapport à 2012, lorsque Pauline Marois est devenue première ministre du Québec. La quasi-totalité des montants en cause sont accaparés par les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale.

L'abaissement du plafond de contribution de 1000 $ à 100 $ a eu un impact important, même si un électeur peut donner deux fois 100 $ lors d'une année électorale. Les dons politiques aux partis sont passés de 10,2 millions $ en 2012 à 3,6 millions $ en 2014. Alors que les contributions représentaient 37 % de leurs revenus en 2012, la proportion a fondu à 11 % l'an passé.

Si les partis améliorent leur sort financier, ils le doivent principalement à la hausse de l'allocation publique de 0,85 $ à 1,50 $ par électeur ayant voté pour eux. Cela leur rapporte un total de 9 millions $ en 2014, plutôt que 4,9 millions $ en 2012. La nouvelle allocation lors d'élections générales leur octroie aussi 6 millions $ auxquels ils n'avaient pas accès auparavant.

La fin du crédit d'impôt pour les dons politiques finance en bonne partie la hausse de fonds publics accordés aux formations.

Meilleure santé financière

Le nouveau modèle participe à la meilleure santé financière générale des partis. «Trois d'entre eux ont bouclé l'année financière avec un excédent, alors que le Parti québécois a enregistré un résultat déficitaire», constate le DGEQ.

Les libéraux accusaient en 2012 un déficit de 5,4 millions $, ils ont dégagé en 2014 un excédent de 1,2 million $. La Coalition avenir Québec est passée d'un trou de 1 million $ à un surplus de 400 000 $. Québec solidaire était dans le rouge de 175 000 $ et s'est dégagé une marge de manoeuvre de 260 000 $.Seul le Parti québécois, qui affichait un déficit de 2,8 millions $ en 2012, est demeuré dans le rouge - de 540 000 $ - en 2014.

Par ailleurs, le portrait présenté par le DGEQ montre que le PQ ne misait pas beaucoup sur une victoire dans la circonscription de Lévis en octobre passé. Pour remporter le siège laissé vacant par le caquiste Christian Dubé, la CAQ a dépensé 98 % de la somme maximale de 64 400 $ permise pendant l'élection complémentaire, les libéraux ont investi 93 % du montant pour épauler leur candidate. Le PQ s'est limité à 22 %. Le résultat de leur candidat n'a pas été suffisamment élevé pour obtenir le remboursement de la moitié des dépenses électorales par le DGEQ.

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