Affichage: Québec veut imposer un descriptif français

Mme Hélène David estime à environ 20 % la... (Photo Édouard Plante-Fréchette, archives La Presse)

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Mme Hélène David estime à environ 20 % la proportion d'entreprises au Québec dont la marque de commerce est uniquement en anglais.

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(Québec) Le gouvernement du Québec entend forcer les Toys«R»Us, Walmart, Best Buy et compagnie à accoler un descriptif français à leur marque de commerce.

Il n'est «pas question de traduire des marques de commerce, a insisté le premier ministre Philippe Couillard, mercredi. Ce n'est pas dans cette direction que le gouvernement va».

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, a annoncé qu'elle apportera l'automne prochain des modifications au règlement sur la langue du commerce et des affaires afin d'«assurer une présence du français sur les façades extérieures de façon permanente et visible», et ce «sans altérer les marques de commerce».

Elle a expliqué viser «l'ajout d'inscriptions ou de mentions en français pouvant prendre la forme d'une description de produits ou de services, d'un slogan ou de l'ajout d'un générique». Comme Second Cup l'a fait avec Les Cafés Second Cup.

Le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'en 2016. Il n'est cependant pas exclu que les multinationales visées le contestent aussi -comme elles l'ont fait avec l'actuel.

«L'affichage extérieur des entreprises» doit refléter «le visage français du Québec», dit Hélène David en parlant d'une «courtoisie» élémentaire.

Camouflet

Fin avril, le gouvernement du Québec s'était fait servir un camouflet par la Cour d'appel devant laquelle il avait tenté de faire casser un jugement de la Cour supérieure l'empêchant d'exiger que le nom de commerce soit accompagné d'un terme générique en français.

Le premier ministre avait alors indiqué qu'il n'excluait pas de modifier la loi 101.

Certaines grandes entreprises implantées au Québec ont toujours refusé de franciser leur marque de commerce. En 2012, Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess et Walmart avaient demandé à la Cour supérieure de déterminer les pouvoirs de l'Office québécois de la langue française en la matière.

Après le dernier jugement, le Parti québécois avait pressé le gouvernement Couillard de «colmater la brèche». Jean-Marc Salvet

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