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Rapport sur la rémunération des élus: les contribuables gagnants

Un rapport déposé par un comité présidé par... (Photothèque Le Soleil)

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Un rapport déposé par un comité présidé par une ancienne juge de la Cour suprême du Canada propose que les députés de l'Assemblée nationale doublent leurs contributions à leur régime de retraite, moyennant une augmentation de leur salaire de base.

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(Québec) Un gain pour les contribuables. S'il était mis en application, le rapport du comité sur la rémunération des élus de l'Assemblée nationale générerait quelque 420 000 $ d'économies par année pour l'État québécois. Il entraînerait aussi un manque à gagner de 470 000 $ annuellement pour les députés, a appris Le Soleil.

Ces chiffres sont tirés d'une évaluation exhaustive commandée par le gouvernement de Philippe Couillard. Le comité présidé par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Claire L'Heureux-Dubé, estimait que ses recommandations pourraient être mises en place à «coût nul».

Rendu public en novembre 2013, son rapport n'a pas été rangé sur une tablette. Mais le dossier est dans une impasse.

À la lecture de l'évaluation, qui demeure confidentielle, on comprend que les 125 élus de l'Assemblée nationale perdraient chacun 3760 $ par année si le rapport était adopté.

Le comité de Claire L'Heureux-Dubé proposait - et propose toujours - que l'on rogne dans les indemnités de toutes sortes versées aux députés et que ceux-ci doublent leurs contributions à leur régime de retraite - le tout en échange d'une hausse de leur salaire de base.

Les modifications envisagées à leur régime de retraite leur coûteraient collectivement 2,24millions$ par année, indique un tableau obtenu par Le Soleil. Les députés obtiendraient cependant 4,5 millions $ de plus annuellement en rémunération - pour un gain net à ce chapitre de 2,81millions $ une fois l'impôt sur le revenu déduit.

Pour parvenir à une économie de 420 000 $ par année pour l'État et à un coût de 470 000 $ pour les députés, le document interne tient compte d'autres éléments. Par exemple, de l'abolition des allocations de transition et de changements à leur régime d'assurance collective.

420 000 $
Économie annuelle pour le Québec si le rapport est adopté
3760 $
Perte annuelle pour chacun des 125 députés
136 000 $
Salaire de base suggéré pour un député, comparativement à 88 186 $ en 2013

Dossier délicat

Si les recommandations du comité demeurent dans les limbes, c'est que personne à l'Assemblée nationale ne veut porter l'odieux d'une augmentation du salaire des députés. Surtout pas en période de rigueur budgétaire.

Difficile de dire si les résultats de l'évaluation changeront la donne. Le dossier demeurera délicat.

Dans son rapport, le comité a suggéré de faire passer le salaire de base des députés de 88 186 $ à 136 000 $ par année. Et celui de la personne occupant le poste de chef du gouvernement du Québec de 180 781 $ à 272 020 $. Ces chiffres sont ceux de 2013. Ils ont été indexés depuis.

Le comité de Claire L'Heureux-Dubé a aussi recommandé l'abolition des «primes de départ» offertes aux députés quittant leur siège sans raison valable. Récemment, le ministre démissionnaire Yves Bolduc s'est prévalu de cette possibilité. Dans son cas, l'allocation de transition s'est élevée à 155 000 $.

Tant que le rapport ne sera pas mis en application, les députés de l'Assemblée nationale, ceux qui votent les lois du Québec, continueront par ailleurs de toucher une allocation de dépenses non imposable de plus de 16 000 $ par année.

Les recommandations du groupe «forment un tout devant être mis en application simultanément afin de préserver la cohérence des mesures proposées et l'équilibre général des conditions de travail des membres de l'Assemblée nationale», rappelle-t-on au gouvernement.

Une telle réforme devra constituer un large consensus au sein des élus pour être adoptée, dit-il encore.

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