Rapport du vérificateur général: les sénateurs peu soucieux des coûts

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Le vérificateur général Michael Ferguson écrit noir sur blanc dans son rapport que les sénateurs n'ont «pas toujours pris en considération l'obligation de veiller à ce que les dépenses payées à même les fonds publics soient justifiées, raisonnables et appropriées».

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Les sénateurs ne se souciaient guère du fait que leurs factures sont payées par les contribuables, conclut le vérificateur général (VG) dans un rapport très attendu déposé mardi.

Que ce soit en optant pour un siège en première classe plutôt qu'en classe économique, en réclamant des indemnités additionnelles pour un repas plus gastronomique, car il est impossible d'«obtenir un repas convenable dans un avion au Canada» ou encore en préférant des cartes de voeux plus dispendieuses, certains membres de la Chambre haute ont abusé, selon le VG.

Les 30 sénateurs qui sont nommés dans le document de quelque 130 pages ont réagi au verdict du VG en accusant celui-ci de formuler de «prétendues constatations», des «commentaires calomnieux et non appropriés» ou d'y aller d'un «affront diffamatoire».

Mais il n'en demeure pas moins que le bureau de Michael Ferguson soutient avoir constaté tout au long de son enquête de sérieuses lacunes en matière de reddition de comptes et de transparence au Sénat du Canada.

L'agent indépendant écrit noir sur blanc dans son rapport que les sénateurs n'ont «pas toujours pris en considération l'obligation de veiller à ce que les dépenses payées à même les fonds publics soient justifiées, raisonnables et appropriées».

Et un changement s'impose, puisque les mécanismes de surveillance actuellement en place ne permettent pas de contrôler adéquatement les dépenses, tranche M. Ferguson dans ce rapport qui a nécessité deux ans de travaux.

Car en tant que groupe, les sénateurs sont responsables de s'administrer eux-mêmes; ils «établissent leurs propres règles, choisissent de les appliquer ou non, et déterminent s'il y a lieu de rendre des informations publiques», est-il écrit dans le document.

Le VG recommande donc, notamment, la création d'un organe de surveillance indépendant qui serait chargé de surveiller les dépenses des sénateurs et dont la majorité des membres, y compris le président, seraient indépendants du Sénat.

Il estime également que son bureau devrait recevoir le «mandat clair» d'effectuer des audits du Sénat, y compris des audits des dépenses de ses membres.

Le premier ministre Stephen Harper aux côtés du... (Photo Paul Chiasson, La Presse Canadienne) - image 2.0

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Le premier ministre Stephen Harper aux côtés du sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Photo Paul Chiasson, La Presse Canadienne

Le sénateur Boisvenu reconnaît «une erreur»

Le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu reconnaît qu'il a commis «une erreur» en réclamant des frais de déplacement liés à la maladie et au décès de sa mère.

«À six occasions en 2012, en raison de la maladie et du décès de ma mère, mes déplacements étaient entre Ottawa et Saint-Jérôme. J'ai changé ma destination au dernier moment et ai omis d'en aviser mon personnel», écrit-il dans le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG).

«Un déplacement n'aurait pas dû être réclamé. C'est une erreur de ma part et je suis disposé à rembourser la différence, comme je l'ai indiqué au BVG il y a plusieurs mois», poursuit le sénateur Boisvenu dans ce droit de réplique.

Celui qui était l'un des champions de la loi et l'ordre du premier ministre Stephen Harper a vu son dossier transféré à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la foulée de l'enquête du bureau de Michael Ferguson.

On lui reproche aussi d'avoir demandé des remboursements inadmissibles pour les activités liées à son travail de conscientisation sur les droits des victimes.

«Avant sa nomination, le sénateur donnait des conférences et offrait des commentaires dans le cadre d'émissions radiophoniques pour un organisme dont il était membre fondateur et président», peut-on lire dans le très attendu rapport déposé mardi.

«Après sa nomination, le sénateur a continué de s'occuper de ces activités. Il a obtenu le remboursement des frais de déplacement ainsi que des indemnités quotidiennes pour ces activités», poursuit-on dans le document.

«Compte tenu de l'information contradictoire et du fait que le sénateur s'occupait d'activités personnelles, (...) nous n'avons pas été en mesure de déterminer si les dépenses réclamées étaient liées à des activités parlementaires.»

Le sénateur Boisvenu estime pour sa part que ce travail de promotion des droits des victimes fait «partie intégrante» de son travail, et qu'il est «impensable» de croire que cela pouvait être accompli exclusivement à partir d'Ottawa.

«Les conférences et émissions auxquelles j'ai participé dans le cadre de mon travail de défenseur des droits des victimes étaient toutes des activités parlementaires», écrit-il dans le rapport de quelque 130 pages.

Le sénateur était aussi appelé à justifier des factures présentées pour des envois postaux de son livre ou des déplacements effectués pour faire la promotion de celui-ci.

Il plaide, dans le document, qu'il ne reçoit aucune rémunération ni pour ses conférences, ni «pour la vente de livres qui peut avoir lieu sur place».

Après avoir été informé que son dossier serait confié à la GRC, M. Boisvenu a annoncé jeudi soir dernier qu'il quittait le caucus conservateur et siégerait dorénavant comme indépendant.

Il disait avoir l'intention de s'expliquer «plus en détail au cours des prochains jours».

La sénatrice Céline Hervieux-Payette... (Photothèque Le Soleil) - image 3.0

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La sénatrice Céline Hervieux-Payette

Photothèque Le Soleil

Hervieux-Payette mécontente des fuites

Les fuites du rapport du vérificateur général du Canada sur les dépenses des sénateurs en a mis quelques-uns en colère.

La libérale Céline Hervieux-Payette a manifesté mardi son intention de soulever une question de privilège, demandant au président du Sénat, Leo Housakos, d'enquêter sur la source de ces fuites.

Elle soutient qu'elles ont violé le droit fondamental des sénateurs nommés dans le rapport de Michael Ferguson à la présomption d'innocence et à une défense juste et équitable.

De plus, affirme-t-elle, ces gens qui ont coulé des passages du document aux médias ont causé des dommages inégalés au Sénat et entravé ses activités.

Le contenu du rapport de M. Ferguson, formellement déposé mardi, a été coulé dans les médias immédiatement après qu'il a été remis à la direction du Sénat, jeudi dernier.

Mme Hervieux-Payette ne fait pas partie des 30 sénateurs signalés par le vérificateur général pour avoir prétendument réclamé le remboursement de dépenses injustifiées.

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