Le vérificateur général appelle à des changements en profondeur au Sénat

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Michael Ferguson propose une refonte complète de la manière de gérer les dépenses au Sénat.

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Jordan Press
La Presse Canadienne
Ottawa

Les dépenses au Sénat sont dépourvues de surveillance et d'imputabilité, affirme le rapport explosif du vérificateur général, qui appelle à des changements en profondeur pour corriger des problèmes systémiques à la chambre haute.

L'analyse longuement attendue des dépenses au Sénat par Michael Ferguson ne propose rien de moins qu'une refonte complète de la manière de gérer les dépenses - de vastes changements qui font écho à ce que disait le vérificateur général depuis des années: les sénateurs ne devraient pas surveiller les dépenses de leurs pairs.

Des ajustements aux règles ces dernières années ont eu peu d'impact, dit le rapport, qui remet en question un total de 976 627 $ en réclamations de dépenses. 

M. Ferguson écrit que les problèmes identifiés appellent à un changement en profondeur dans la manière dont les réclamations de dépenses sont faites, administrées, contrôlées et révisées.

Selon le vérificateur général, des ajouts aux règles existantes ne sont pas suffisantes. Il dit croire nécessaire des améliorations dans la surveillance, l'imputabilité, la transparence et la prise de conscience des sénateurs quant aux coûts pour les contribuables.

Le rapport, qui doit être rendu public mardi, recommande qu'un organisme indépendant d'experts soit établi pour déterminer si une réclamation de dépense cadre ou non dans les règles du Sénat.

Il appelle aussi à des vérifications indépendantes régulières des dépenses pour promouvoir la discipline et la vigilance des sénateurs et du personnel.

Examen des dépenses

La Presse Canadienne a pu prendre connaissance d'une partie du rapport du vérificateur général Michael Ferguson, qui identifie un total de 976 627 $ en dépenses douteuses, attribuées à 30 sénateurs à la retraite ou toujours en poste. Le Sénat recommandera à la GRC d'examiner les dépenses de neuf sénateurs en particulier, soit deux toujours en poste et sept à la retraite.

Rod Zimmer, sénateur libéral à la retraite du Manitoba, se voit attribuer des dépenses douteuses de 176 014 $, ce qui serait la somme la plus importante citée dans le rapport. Il figure parmi plusieurs sénateurs qui auraient réclamé des dépenses douteuses de plus de 100 000 $.

Les enquêteurs allèguent que M. Zimmer vivait principalement dans une maison d'Ottawa qu'il déclarait comme résidence secondaire, ce qui lui permettait de recevoir une allocation de résidence.

Le rapport allègue aussi que M. Zimmer et sa femme, Maygan Sensenberger, ont facturé au Sénat 2072 $ sur deux ans pour des courses en taxi à Ottawa qui étaient en fait utilisées à des fins personnelles. Le sénateur libéral à la retraite conteste les conclusions du vérificateur.

Cinq de ces sénateurs sont responsables d'environ 546 000 $ des dépenses identifiées dans le rapport, qui aurait coûté près de 21 millions $ à produire et s'est penché sur plus de 80 000 transactions d'une valeur d'environ 180 millions $.

Plusieurs sources au Sénat, qui ont requis l'anonymat, ont identifié les neuf sénateurs visés par la recommandation:

  • M. Zimmer, un ancien sénateur libéral qui s'est attiré l'attention des médias en 2012, après un incident à bord d'un avion d'Air Canada impliquant sa femme, Maygan Sensenberger. Montant remis en question: 176 014 $;
  • Rose-Marie Losier-Cool, une sénatrice libérale du Nouveau-Brunswick en poste de 1995 à 2012. Nommée par Jean Chrétien, cette enseignante, membre éminente de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, a été vice-présidente ainsi que whip en chef du gouvernement. Montant remis en question: 110 051 $;
  • Gerry St. Germain, un ancien sénateur conservateur, faisait la promotion des enjeux autochtones et a vu certaines de ses dépenses révisées en 2012 dans le cadre d'un audit plus modeste des dépenses sénatoriales. Montant remis en question: 67 588 $;
  • Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, un défenseur des droits des victimes nommé par Stephen Harper en 2010, a annoncé jeudi qu'il siégerait désormais en tant qu'indépendant, après avoir confirmé qu'il faisait l'objet d'un enquête policière. Montant remis en question: 61 076 $;
  • Le sénateur Colin Kenny, l'autre sénateur en poste sur la liste de la GRC, fêtera son 31e anniversaire comme membre de la chambre haute à la fin juin. Il a été nommé par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau en 1984. Montant remis en question: 35 549 $;
  • Donald Oliver, l'ancien vice-président du Sénat, a manqué ses derniers jours à la chambre haute avant sa retraite plutôt que d'écouter les débats sur la décision de suspendre Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau. Montant remis en question: 48 088 $. Montant remboursé: 23 395 $;
  • Bill Rompkey, un sénateur libéral de Terre-Neuve-et-Labrador de 1995 à 2011 nommé par Jean Chrétien, et qui fut député libéral fédéral de 1972 à 1995. Montant remis en question: 17 292 $.
  • Sharon Carstairs, une ancienne leader du Sénat sous un gouvernement libéral, avait le mandat d'informer les nouveaux sénateurs sur les règles liées aux dépenses pour s'assurer qu'ils ne fassent pas d'erreur. Montant remis en question: 7528 $;
  • Marie Charette-Poulin, une sénatrice libérale de l'Ontario de 1995 à 2015 désignée par Jean Chrétien, qui fut cadre dans le secteur de la radiodiffusion. Montant remis en question et remboursé: 5606 $;
En plus des neuf sénateurs dont les dépenses seront examinées par la GRC, le rapport de M. Ferguson questionne les dépenses de 21 autres sénateurs totalisant des milliers de dollars.

Trois de ces 21 sénateurs occupent les postes les plus importants de la chambre haute: le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan; le président du Sénat, Leo Housakos; et le leader de l'opposition, James Cowan.

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