Le jurisconsulte ne démissonnera pas

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Me Claude Bisson occupe la fonction de jurisconsulte depuis 19 ans.

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(Québec) Le jurisconsulte Claude Bisson n'a «absolument pas»l'intention d'abandonner son poste même si le Parti québécois a refusé le dépôt d'une motion pour lui réitérer la confiance des parlementaires.

Le leader parlementaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, a répété jeudi sa «déception» à l'égard de commentaires émis par le jurisconsulte sur la situation du chef Pierre Karl Péladeau. Mercredi, M. Péladeau a dit qu'il ne solliciterait plus les conseils de Me Bisson.

Sans affirmer clairement que le jurisconsulte n'a plus sa confiance, le PQ s'est néanmoins attiré les reproches des autres partis en refusant la motion déposée par la Coalition avenir Québec.

«Si l'opposition officielle a à demander la démission (de Me Bisson), elle le fera par le biais d'une motion, a déclaré M. Bédard. C'est la tradition à l'Assemblée nationale.»

En poste depuis 1996, Me Bisson ne sent pas sa position fragilisée et ne voit pas pourquoi il laisserait sa place. «Absolument pas, a-t-il déclaré au Soleil. Définitivement pas. Moi, j'ai confiance qu'une majorité de parlementaires ont confiance en moi.»

L'ex-juge en chef de la Cour d'appel du Québec reconnaît aux parlementaires le droit de ne pas accepter qu'une motion soit déposée. Mais il ne voit pas pourquoi il accèderait à une demande de démission d'un parti par motion, le cas échéant.

«Je ne suis pas spécialiste, mais j'ai été nommée par le Bureau de l'Assemblée nationale à l'unanimité, note Me Bisson. Je présume que le cheminement pour congédier le jurisconsulte serait par le même bureau et par une décision unanime.»

Le PQ lui reproche notamment d'avoir émis des commentaires reliés à la situation de M. Péladeau pendant la campagne électorale et dans un avis transmis au leader gouvernemental Jean-Marc Fournier. Me Bisson ne croit pas que l'actionnaire de contrôle de Québecor puisse donner l'instruction de ne pas vendre ses avoirs s'il les confie à une véritable fiducie sans droit de regard.

Jeudi, M. Bédard a reproché aux libéraux, caquistes et solidaires de chercher à «instrumentaliser» l'institution du jurisconsulte.

Pour le leader libéral Jean-Marc Fournier, il s'agit d'une nouvelle représentation de la méthode Péladeau, qui «se révèle de jour en jour». Il rappelle qu'au fil des ans, le mandat de Me Bisson a été renouvelé. «Qu'est-ce qu'il y a de nouveau? demande-t-il. M. Péladeau arrive, il trouve que le jurisconsulte ne dit pas ce qu'il veut. Il le piétine. (...) M. Péladeau veut réduire les règles éthiques à son égard. Il y aura deux lois: une pour lui, une pour les autres québécois.» L'épisode est pour lui une «gifle» à l'institution du jurisconsulte.

Le député caquiste Benoit Charette estime que, depuis deux jours, le PQ a «littéralement sali la réputation d'un homme qui a un parcours juridique absolument exceptionnel». La CAQ envisage demander au commissaire à l'éthique si le PQ n'enfreint pas le code d'éthique des députés en manquant de respect à l'institution.

Malgré les turbulences des derniers jours, le juriconsulte ne regrette pas les avis émis. «Je ne voulais pas, en tant que jurisconsulte, laisser passer quelque chose qui n'avait aucun sens légal, indique Me Bisson. C'est ce qui m'a fait intervenir dès le moment où il a été question de ça.»

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