Taxes et tarifs: la CAQ présente une loi pour bloquer les hausses

Le chef de la CAQ, François Legault... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le chef de la CAQ, François Legault

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) La Coalition avenir Québec (CAQ) propose une loi qui empêcherait toute institution relevant de Québec d'infliger des hausses de taxes ou de tarifs supérieures à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.

La CAQ a déposé ce projet de loi qui ne semble guère avoir d'avenir, compte tenu de la réaction du gouvernement. La proposition imposerait un plafond à tout relèvement de taxation «d'ici la fin du mandat, en 2018».

Le projet de loi «sur la protection des contribuables» reprend l'engagement électoral de la formation politique de créer une charte des contribuables. La législation est nécessaire «parce qu'il faut respecter la capacité de payer des contribuables», a plaidé François Bonnardel.

Selon le leader parlementaire de la CAQ, au cours des 15 derniers mois, la majoration des factures d'électricité, de garderie et autres commissions scolaires représente 1400 $ par famille. «Un trou important dans le portefeuille des citoyens. Il faut respecter la capacité de payer des contribuables.»

Son vis-à-vis en chambre, le libéral Jean-Marc Fournier, semble avoir coupé court aux espoirs de soumettre le projet de loi aux parlementaires en vue d'une adoption.

«J'ai remarqué qu'il n'est pas question de budget équilibré, de baisse du fardeau fiscal, de développement économique, de création d'emplois», a-t-il laissé tomber. «Je ne crois pas que votre loi protège les contribuables.»

«Match partisan»

En point de presse, le député caquiste de Granby a accusé Jean-Marc Fournier d'avoir «joué un match partisan. [...] Nous sommes tous conscients que les Québécois sont égorgés, en termes d'augmentation de tarifs, surtout depuis» que Philippe Couillard a pris le pouvoir, en avril 2014.

Faisant campagne dans Chauveau, où sa candidate vedette Jocelyne Cazin tentera de garder la circonscription dans le giron de la CAQ lors de l'élection complémentaire, le chef François Legault a appelé les électeurs à servir une leçon au parti gouvernemental. «C'est le temps de faire payer le gouvernement libéral pour ses promesses rompues.»

Le projet de législation caquiste vise à obliger tout organisme public à aviser le parti au pouvoir de son intention de relever taxes ou tarifs. Une étude sur les motifs de la hausse serait exigée. Ministères, commissions scolaires, établissements de santé et sociétés d'État y seraient soumis.

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