Le commissaire à l'éthique constate la «situation exceptionnelle» de PKP

Le commissaire à l'éthique du Québec, Jacques Saint-Laurent... (Photo Jacques Boissinot, archives La Presse Canadienne)

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Le commissaire à l'éthique du Québec, Jacques Saint-Laurent

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Un chef de parti qui possède des médias formant un empire représente une situation «exceptionnelle» en termes d'éthique et de conflit d'intérêts potentiel, admet le commissaire à l'éthique. Mais Jacques Saint-Laurent se garde de souffler la moindre réponse et de préciser qu'il s'agit de la personne de Pierre Karl Péladeau.

Les travaux de la commission parlementaire chargée de réviser le Code d'éthique des élus ont démarré, mardi. L'essentiel du débat a gravité autour du fait que le nouveau chef du Parti québécois est actionnaire de contrôle de Québecor. Pendant trois heures, M. Saint-Laurent (photo) a eu des échanges avec des députés des quatre formations politiques de l'Assemblée nationale qui attendaient la rencontre depuis des semaines.

Il ne s'est pas avancé notamment sur la nécessité de moderniser la règle voulant que seuls les membres du conseil des ministres sont tenus de placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard. Il s'est contenté d'inciter les députés à se pencher sur la question.

Le chef Pierre Karl Péladeau a posé un geste que la loi ne le contraignait pas à faire en décrétant que ses actions dans Québecor se retrouveront dans une fiducie sans droit de regard même s'il n'est pas au gouvernement. M. Péladeau est attaqué par ses adversaires qui signalent que le fiduciaire se fera donner l'ordre de ne pas vendre les avoirs. Mardi, le commissaire a nuancé qu'il faut se demander si la fiducie choisie «constitue un véhicule approprié».

D'entrée de jeu, Marc Tanguay lui a demandé s'il avait «assurément en tête le cas très tangible du député de Saint-Jérôme». Le libéral a fait allusion au rapport où le commissaire écrit que les élus «n'avaient pas anticipé la possibilité» qu'un député «détienne des intérêts dont l'importance et la nature sont telles qu'ils le mettent constamment à risque de conflit d'intérêts».

Celui-ci a signalé que les médias lui demandent si les députés sont «chargés d'étudier la situation du député de Saint-Jérôme? [...]. Il n'est pas dans mon esprit et dans mon autorité de discuter d'un cas particulier aujourd'hui», a-t-il fini par répondre.

Au député de Québec solidaire Amir Khadir - qui a fait allusion à M. Péladeau en parlant d'un «baron de la presse [...] détenteur d'un conglomérat» -, M. Saint-Laurent a admis que «la situation est exceptionnelle. C'est pour cela que je propose de l'examiner», a-t-il lancé aux parlementaires au sujet du Code.

Toujours sans se compromettre sur un cas en particulier, le haut fonctionnaire a exprimé l'avis que plus les actifs sont importants, plus «le fardeau est lourd pour un député d'exercer une veille» sur des possibilités de conflits d'intérêts. Lorsque la Coalition avenir Québec a suggéré qu'une de ses recommandations semble s'appliquer à «une seule personne», M. Péladeau, M. Saint-Laurent a dit qu'il ne souhaitait pas «personnaliser» ses suggestions. Souhait qu'il a répété.

Les affaires ou la politique

Avant le démarrage de la commission parlementaire, le ton des élus laissait croire que la rencontre serait orageuse, ce qui n'a pas été le cas. Libéraux, caquistes et solidaires ont réclamé que Pierre Karl Péladeau choisisse entre sa carrière de chef politique ou celle de chef d'entreprise.

Pour le chef de la CAQ, François Legault, «il y a un éléphant dans la pièce. On ne peut pas parler d'éthique alors qu'il y a un immense conflit d'intérêts qui pend au bout du nez. On a un homme politique, qui est chef de parti et qui possède 40 % des médias au Québec».

En matinée, le ministre Pierre Moreau (Affaires municipales) a soutenu que «la fiducie sans droit de regard, ça ne marche pas. [...] Il y a une zone grise qui doit être corrigée. J'ai confiance dans le professionnalisme des journalistes de la tribune parlementaire [dont font partie les médias de Québecor]. Mais ce doute [...], c'est le propriétaire de l'entreprise qui le fait subsister.»

Amir Khadir a plaidé que l'examen parlementaire «est là pour mettre de l'ordre dans le désordre qu'il [M. Péladeau] a introduit». Il a rejeté l'argument du péquiste avançant que s'il est obligé de vendre son entreprise, le Québec perdra le siège social de l'empire médiatique. «Pourquoi a-t-il pris la décision de venir en politique?» a-t-il répliqué.

Le leader parlementaire du PQ Stéphane Bédard a fait peu de cas de l'opinion du député de Québec solidaire. «M. Khadir est en chasse personnelle contre M. Péladeau.» M. Bédard s'est dit convaincu que le débat sur la révision éthique peut se faire «sûrement en toute sérénité et ne cherchant pas à mettre un député dehors de l'Assemblée nationale». Sa formation est prête à effectuer un travail de réflexion «constructif» si la commission n'est pas un «tribunal politique».

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