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Administrateurs d'État: des frais de fonction... au mérite

Pour mémoire, le gouvernement de Philippe Couillard a... (Archives La Presse Canadienne)

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Pour mémoire, le gouvernement de Philippe Couillard a ramené la croissance globale des dépenses à 1,2 % en 2015-2016. Elle a atteint une moyenne de 4 % ces 10 dernières années.

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(Québec) Le cabinet du premier ministre Philippe Couillard tape du poing sur la table. Dans une note interne obtenue par Le Soleil, il prévient les cadres, les administrateurs d'État et les directeurs des cabinets ministériels qu'il coupera dans leurs frais de fonction si les ministères dont ils ont la responsabilité ne respectent pas leur cible budgétaire. Il les invite, par le fait même, à la frugalité dans leurs propres dépenses.

La moitié des frais de fonction auxquels ces patrons ont droit en 2015-2016 sera accordée seulement «sous réserve des résultats de l'évaluation de la situation budgétaire du ministère» sous leur gouverne. En clair, ils en seront privés s'il est jugé qu'il n'atteindra pas ses cibles de réduction.

Selon nos interlocuteurs, l'objectif est double. Il s'agit de mettre de la pression sur les cadres, les administrateurs et les chefs de cabinet des différents ministères pour que les objectifs de limitation des dépenses soient bel et bien au rendez-vous le 31 mars 2016.

Et, en même temps, de les rappeler eux-mêmes à la plus grande frugalité dans leurs propres dépenses, que ce soit pour des déplacements, des repas, des frais d'hébergement et autres.

Certains d'entre eux abuseraient-ils? Impossible de le savoir pour l'heure. Mais tous ne verraient pas la rigueur de la même manière ou ne l'appliqueraient pas autant qu'ils le pourraient ou le devraient. C'est ce que l'on peut décoder de la note interne.

Cette note est intitulée Frais de fonction. Elle est datée du 20 mai. Elle est signée par Juan Roberto Iglesias, le secrétaire général du gouvernement du Québec.

Elle constitue en quelque sorte un rappel à l'ordre. Dans le cadre des opérations de redressement des finances publiques, y lit-on, le ministère du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre du Québec - appliquera en 2015-2016 «une mesure de contrôle des dépenses en ce qui a trait aux frais de fonction des cadres, des administrateurs d'État et des directeurs de cabinet».

«Jusqu'au 30 septembre 2015, seule une proportion de 50 % des frais de fonction attribués pourra être utilisée.» L'autre part de 50 % «sera rendue disponible seulement à compter du 1er octobre 2015 sous réserve des résultats de l'évaluation de la situation budgétaire du ministère».

Objectifs stricts

Pour mémoire, le gouvernement de Philippe Couillard a ramené la croissance globale des dépenses à 1,2 % en 2015-2016. Elle a atteint une moyenne de 4 % ces 10 dernières années.

L'immense ministère de la Santé et des Services sociaux doit se contenter d'une hausse de 1,4 % de son budget cette année. Il s'élève à 32,8 milliards $. Les ministères de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche doivent vivre avec seulement 0,2 % de plus.

Le ministère des Affaires municipales doit faire fondre son enveloppe budgétaire de 5 %; celui de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de 4,6 %; le Développement durable, l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, de 3,2 %; l'Énergie et les Ressources naturelles, de 5,1 %; la Famille, de 3,3 %; les Finances, de 4,3 %.

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