Projet de loi de QS pour empêcher l'éviction des aînés de leur logement

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Françoise David, coporte-parole de Québec solidaire

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(Québec) La solidaire Françoise David présentera jeudi matin un projet de loi visant à empêcher l'éviction de personnes âgées de leur logement.

Ce sera la deuxième fois en moins d'un an qu'elle dépose une proposition législative sur le sujet. Elle le fait cette fois avec le réel espoir de voir cette seconde mouture franchir toutes les étapes jusqu'à son adoption - ce qui est rare pour une pièce législative émanant d'un parti d'opposition.

Son espoir, confie-t-elle en entrevue avec Le Soleil, vient d'une «longue et fructueuse collaboration» entre elle et le ministre des Affaires municipales du Québec, Pierre Moreau.

Longue, car les échanges ont débuté il y a plusieurs mois; fructueuse, car ils ont permis, selon elle, d'éliminer certaines difficultés qu'avait pointées le ministre en s'appuyant sur des observations de la Régie du logement et du ministère de la Justice.

En juin 2014, Françoise David avait présenté un premier projet de loi sur le sujet. Sa proposition législative a été réécrite.

Elle s'intitule Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés. Elle vise toujours, selon les mots de l'élue, «à éviter au maximum que des personnes âgées soient évincées de leur logement». Si un propriétaire doit absolument récupérer une unité locative, il aura l'obligation de retrouver un logement à cette personne. Voilà pour les principes.

La coporte-parole de Québec solidaire avait parlé pour la première fois de son idée lors du débat télévisé des chefs durant la dernière campagne électorale. Ses adversaires, Pauline Marois, Philippe Couillard et François Legault, l'avaient jugée particulièrement intéressante ce soir-là.

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