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Hausse de 1 % du salaire des élus de l'Assemblée nationale

L'augmentation de l'indemnité de base des députés n'a... (Photothèque Le Soleil)

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L'augmentation de l'indemnité de base des députés n'a pas été justifiée, ni critiquée par l'opposition. Sur cette photo, prise en décembre, les députés se recueillent pour la tragédie de Polytechnique.

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(Québec) Les 125 députés du Parlement québécois bénéficient d'une augmentation de salaire de 1 % depuis le 1er avril. Leur «indemnité de base» est passée de 89 950 $ à 90 850 $ par année.

Cette indemnité a crû en vertu de l'article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Cet article prévoit qu'elle est «majorée d'un pourcentage égal à celui accordé aux cadres supérieurs de la fonction publique, à la même date de prise d'effet des nouvelles échelles».

Les ministres du gouvernement québécois, tout comme le chef de l'opposition officielle, gagnent donc aujourd'hui 158 988 $ par année; le premier ministre, 186 243 $; le chef du deuxième groupe d'opposition, 122 648 $. Ces salaires sont ceux courant jusqu'au 31 mars 2016.

Les «indemnités additionnelles», celles liées aux différentes fonctions occupées par les uns et les autres, sont demeurées ce qu'elles étaient.

Passée inaperçue, l'augmentation de 1 % de l'indemnité de base n'a pas été justifiée. Elle n'a fait l'objet d'aucune communication publique. Aucun élu, y compris du côté de l'opposition, ne l'a critiquée.

Les montants mentionnés ont été transmis lundi au Soleil par l'Assemblée nationale.

Les syndicats représentant les quelque 500 000 salariés de l'État noteront vraisemblablement que la hausse diffère des offres qu'ils ont reçues du Conseil du trésor. Québec propose que «pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur au 31 mars 2015 soient maintenus sans majoration».

Le gouvernement de Philippe Couillard propose en fait 1 % d'augmentation annuellement les trois années suivantes. Pour mémoire, les organisations syndicales réclament 4,5 % par an pendant trois ans.

Au printemps 2010, le ministre des Finances d'alors, Raymond Bachand, avait décrété un gel de deux ans du salaire des élus de l'Assemblée nationale.

Le personnel des cabinets

Par ailleurs, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé le 16 avril de majorer de 1 % pour l'année en cours «la masse salariale consacrée à la rémunération du personnel d'un député, les masses salariales des cabinets et les sommes accordées à des fins de recherche et de soutien aux partis politiques».

Et ce, précise-t-on, afin de «les ajuster avec la majoration de 1 % accordée le 31 mars 2015 aux salariés du secteur public». Le Bureau de l'Assemblée nationale est une instance au sein de laquelle siègent des représentants de tous les partis politiques.

Ainsi, pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, «la masse salariale de base» dont tout député de l'Assemblée nationale peut disposer pour son personnel a été fixée à 167 807 $. Elle était de 166 146 $.

Les masses salariales à la disposition du président de l'Assemblée nationale, du leader parlementaire du gouvernement, du whip en chef du gouvernement et du chef de l'opposition officielle pour leurs employés ont aussi été majorées de 1 %, ainsi que les budgets de recherche des partis politiques.

La remorque

En ce qui a trait à la majoration de 1 % accordée le 31 mars à l'ensemble des salariés du secteur public - et à laquelle réfère la décision du Bureau de l'Assemblée nationale -, elle découle d'une «clause remorque» inscrite dans leur convention collective, laquelle a pris fin à cette date. Une disposition prévoyait un ajustement salarial lié à la croissance des prix à la consommation.

Il a été impossible de savoir, lundi, si le 1 % de plus que touchent les députés, ainsi que les cadres supérieurs de la fonction publique depuis le 1er avril, a aussi un lien avec la «remorque» dont les syndiqués ont profité.

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