Le DGEQ sanctionne six candidats aux élections municipales de petites villes

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Six personnes ayant brigué les suffrages à Château-Richer, Cap-Santé, Armagh, Frontenac, L'Île-d'Anticosti et Montebello, le 3 novembre 2013, ont ainsi reçu un constat d'infraction dans les derniers jours.

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(Québec) Pour la première fois, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a sanctionné des candidats aux élections municipales de villes de moins de 5000 habitants pour avoir omis de déclarer la liste de leurs donateurs.

Six personnes ayant brigué les suffrages à Château-Richer, Cap-Santé, Armagh, Frontenac, L'Île-d'Anticosti et Montebello, le 3 novembre 2013, ont ainsi reçu un constat d'infraction dans les derniers jours. Une somme de 654 $ (500 $ plus les frais) leur est réclamée. 

L'article 513.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités établit que les candidats à un poste de membre du conseil doivent produire une liste des personnes qui leur ont fait don d'une somme de 100 $ ou plus dans un délai de 90 jours. L'information doit être transmise au trésorier de la ville, qui la fait suivre au DGEQ. En cas de manquement, une amende de 50 $ par jour peut être imposée jusqu'à ce que déclaration soit faite. 

Denis Dion, porte-parole du DGEQ, indique que c'est la première fois que des constats d'infraction sont remis pour cette raison. Il faut dire que la disposition est entrée en vigueur en juin 2013. Aux dernières élections municipales, c'était donc encore une nouveauté.

«Avant, il y avait très peu de règles qui concernaient les municipalités de moins de 5000 habitants. Maintenant, il y a encore peu de règles, mais on a accentué notre surveillance», mentionne M. Dion.

La nouvelle disposition permet d'évaluer l'ampleur des dons versés dans les villes de moins de 5000habitants et d'établir leur provenance. Aux élections de 2013, 3881dons de 100 $ ou plus (maximum 300 $) ont été recueillis dans 920 municipalités pour une valeur totale de 1 157 666 $. Plus des trois quarts des dons provenaient des candidats eux-mêmes.

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