Ottawa prive Québec de 100 millions $ par année

Le ministre des Finances Carlos Leitão... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le ministre des Finances Carlos Leitão

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Deux des mesures présentées dans le budget 2015-2016 du gouvernement fédéral perceront les goussets publics du Québec. Elles priveront l'État québécois de près de 100 millions $ par année, vient d'évaluer le ministère des Finances du Québec.

Les changements apportés la semaine dernière au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et aux fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) feront mal au trésor public québécois, a admis, hier, le ministre des Finances Carlos Leitão en réponse aux questions du péquiste Nicolas Marceau.

Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a annoncé le 21 avril que le plafond de cotisation annuelle à un CELI passait de 5500 $ à 10 000 $. Les gains de placement générés par un CELI et les montants qui en sont retirés ne sont pas soumis à l'impôt.

Québec estime ne pas avoir tellement le choix d'«harmoniser» sa propre fiscalité. La décision n'a pas encore été officiellement prise, mais elle est imminente.

S'il va de l'avant comme tout l'indique, cette harmonisation fiscale lui coûtera cette année près de 20 millions $, et ce en raison des impôts en moins qu'il récoltera.

En 2018-2019, cette perte s'élèvera à 65 millions $ par année, a aussi révélé M. Leitão en commission parlementaire.

D'habitude plutôt compréhensif à l'égard des décisions prises par le fédéral, le ministre québécois ne s'est pas gêné cette fois pour dire qu'il désapprouvait celle-ci. «Moi, je n'aurais pas fait ça», a-t-il déclaré.

En même temps, a-t-il fini par tempérer, «c'est une mesure qui va favoriser l'épargne».

Le rehaussement à 10 000 $ du plafond de cotisation au Compte d'épargne libre d'impôt profitera surtout aux personnes âgées et aux plus aisés, croit le Directeur parlementaire du budget à Ottawa.

Par effet mécanique, la «dépense fiscale» liée au CELI n'a cessé de croître au fil des ans pour l'État québécois alors que le plafond de cotisation était à 5500 $, a souligné Nicolas Marceau. En 2009, ce manque à gagner était de 14 millions $. En 2013, de 78 millions $.

Et les FERR

Dans son budget, Joe Oliver a aussi annoncé une révision des modalités de retrait des épargnes placées dans les Fonds enregistrés de revenus de retraite. La somme minimale que les personnes âgées de 71 ans et plus devront retirer chaque année a été abaissée.

Le ministre québécois ne s'est pas dit en désaccord avec cette décision du fédéral. Mais elle aura tout de même un coût pour le trésor public québécois. Celui-ci collectera moins d'impôt.

En 2015-2016, la perte fiscale s'élèvera à 30 millions $ si le Québec s'«harmonise» avec le fédéral. En 2018-2019, «ce serait aux alentours de 34 millions $ par année».

Du «fractionnement du revenu»? 

Carlos Leitão a par ailleurs laissé entendre que son gouvernement ne suivra pas Ottawa sur le «fractionnement du revenu» entre conjoints. Il faut dire qu'il n'a pas le même degré d'obligation fiscale que dans les deux premiers dossiers. En outre, cette mesure «ne cadre pas» avec la politique familiale québécoise, a fait valoir le ministre.

M. Leitão a ainsi résumé les décisions à venir de son gouvernement, lesquelles ne seront pas prises de gaité de coeur compte tenu de la perte annuelle de près de 100 millions $ qu'elles entraîneront : «Je serais étonné si on ne s'harmonisait pas pour le CELI et le FERR; et je serais très étonné si on s'harmonisait pour le fractionnement du revenu.

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