PKP se tient loin du conflit entre Julie Snyder et le gouvernement Couillard

Pierre Karl Péladeau ne se sent pas visé... (La Presse Canadienne)

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Pierre Karl Péladeau ne se sent pas visé par le gouvernement libéral à travers sa conjointe, Julie Snyder, comme celle-ci le soutient.

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(Québec) L'aspirant-chef péquiste Pierre Karl Péladeau refuse de se mêler à la dispute de sa conjointe Julie Snyder qui, privée d'un important crédit d'impôt, accuse le gouvernement Couillard de «vendetta».

La patronne de Productions J voit rouge. Elle menace de poursuivre le gouvernement du Québec en raison d'une modification «discriminatoire», voire «sexiste», apportée au crédit d'impôt pour la production télévisuelle. Une menace à la survie de son entreprise, croit-elle.

M. Péladeau se sent-il visé par le gouvernement libéral à travers sa conjointe, comme celle-ci le soutient? «Non, pas du tout, a affirmé l'actionnaire de contrôle de Québecor, mardi. Demandez au gouvernement ce qu'il en pense. Moi, ça ne me concerne pas.»

Peu avant les élections de 2014, l'ancien gouvernement péquiste a changé les règles et rendu Productions J admissible à un crédit d'impôt de plusieurs «centaines de milliers de dollars». Le dernier budget Leitão a imposé un retour à la situation qui prévalait auparavant.

Le premier ministre Philippe Couillard a rejeté l'idée qu'il s'agit d'une mesure «anti-Julie Snyder». «Il faut totalement enlever ça de la table», a-t-il affirmé. Il s'agit à son sens de corriger une iniquité créée par l'ex-ministre Nicolas Marceau entre les producteurs indépendants et ceux liés à un diffuseur. 

«Ce que les crédits d'impôt doivent faire, c'est être équitable», a affirmé M. Couillard. Il affirme que les ministères de la Culture et des Finances ont été sensibilisés à la situation par des producteurs indépendants mécontents. 

Il n'a pas été possible de savoir, mardi, au ministère des Finances, si d'autres boîtes de production ont perdu le crédit d'impôt en raison de la modification. 

Depuis son instauration en 1991, le crédit d'impôt a été réservé aux producteurs indépendants, sauf entre 1998 et 2003. Les maisons considérées en lien avec un diffuseur bénéficient d'un avantage pour vendre leur production qui les disqualifie pour la mesure fiscale. La question est de savoir si Productions J est liée à TVA, ce dont se défend Mme Snyder. 

Avant 2014, la règle considérait que deux sociétés sont «liées» si les conjoints sont propriétaires chacun de plus de 50 % de leur propre entreprise. M. Marceau avait changé les choses. Les sociétés devenaient «associées» seulement si l'un des conjoints détenait 25 % des actions dans l'entreprise de l'autre. Le ministre Leitao revient à la première réglementation.

Productions J pourrait faire la démonstration de son indépendance de TVA si plus de 50 % de ses émissions des trois dernières années avaient été vendues à un autre diffuseur. Ce qui n'est pas le cas.

L'ex-ministre Marceau soutient que ce sont les libéraux qui, en 2008, ont fait perdre injustement le statut d'indépendant à Productions J. «J'ai rétabli la situation qui prévalait avant 2008 et remis les choses correctement car il y avait selon moi une injustice qui avait été mise en place», a affirmé M. Marceau. «Je ne crois pas qu'une femme d'affaires doit choisir entre son entreprise et son couple», a-t-il ajouté. 

L'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) considère que Productions J est une boîte indépendante «au sens des statuts» de l'organisation. Sa porte-parole, Sophie Dufort, refuse par contre de se prononcer sur son droit à toucher le crédit d'impôt litigieux. L'AQPM n'a jamais reçu de doléance de ses membres contre Productions J. Les représentations de l'AQPM auprès du gouvernement ne visaient qu'une augmentation du crédit d'impôt, assure-t-elle. 

Pour le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, il est clair que les entreprises de M. Péladeau et Mme Snyder sont liées. Il juge «préoccupante» la modification aux règles de M. Marceau peu avant les élections. «C'est troublant», estime-t-il. 

Chez Productions J, le directeur des communications, Louis Noël, affirme qu'il n'a jamais entendu un concurrent se plaindre d'une situation inéquitable. «Tout le monde est conscient qu'on était là avant Pierre Karl, souligne-t-il, et qu'on desservait très bien nos diffuseurs.»

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