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Rémunération des députés: un projet de loi qui inspire la méfiance

Selon l'analyse du leader parlementaire Jean-Marc Fournier, la... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Selon l'analyse du leader parlementaire Jean-Marc Fournier, la réforme des salaires permettrait de sauver 420 000 $ à l'État.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Les partis formant l'opposition accueillent avec méfiance le projet de loi que promet le gouvernement Couillard pour régler l'épineuse question du salaire des députés - et celle encore plus problématique de leur «prime» de départ.

Le leader parlementaire Jean-Marc Fournier a prudemment indiqué à son arrivée à l'Assemblée nationale, lundi, qu'il «aurait voulu» agir rapidement dans ce dossier. Il commentait un article de La Presse lui attribuant l'intention de vouloir saisir l'Assemblée nationale d'une législation avant l'été.

En 2013, sous le gouvernement péquiste de Pauline Marois, un comité indépendant, présidé par l'ex-juge à la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé, a recommandé de hausser les salaires - de 88 186 $ à 136 010 $ -, notamment en faisant disparaître une allocation non imposable.

La réforme visait aussi à éliminer l'indemnité d'un élu quittant son poste en cours de mandat, mais aussi à réduire de façon importante un système de retraite très généreux. En ce moment, les députés ne paient que 21 % de la cotisation pour leur régime de pension. Il a été recommandé de porter ce pourcentage à 41 %.

Selon le comité L'Heureux-Dubé, la transformation se ferait à «coût nul». C'est sur ce groupe que veut s'aligner Jean-Marc Fournier, à cette nuance près que «l'analyse que j'ai faite, c'est qu'il y a une économie de 420 000 $ pour l'État», en appliquant les conclusions formulées.

Le ministre de Philippe Couillard a insisté qu'il fait face à «un défi, une problématique de communications. Mon analyse, c'est qu'il y a une économie pour l'État. Ce que je lis dans les journaux, c'est que les députés seront beaucoup plus riches. [...] On parle d'une rémunération en hausse alors que je sais que les conditions de travail sont en baisse.»

Le libéral a avancé que «les députés veulent que ce ne soit plus eux qui règlent leurs conditions de travail. Je veux mettre de l'avant le rapport indépendant parce que c'était la volonté des députés.»

Accueil peu enthousiaste

Les formations politiques formant l'opposition ont réservé un accueil peu enthousiaste. «Nous attendons de voir le projet de loi des libéraux», a laissé tomber Antonine Yaccarini, l'attachée de presse du chef parlementaire du Parti québécois Stéphane Bédard. «Tant que cela se fera à coût nul...»

La Coalition avenir Québec attend, elle aussi, de lire la proposition de législation avant de se prononcer. Le porte-parole du chef François Legault a rappelé que la CAQ a fait adopter une motion établissant des principes clairs.

Guillaume Simard-Leduc a précisé qu'aucun relèvement de salaire ne doit se produire avant l'atteinte du déficit zéro par Québec; que la réforme ne peut entrer en vigueur qu'au prochain mandat, dans trois ans; que les élus doivent défrayer 50 % du coût de leur régime dès cette année.

Québec solidaire souhaite un «débat prenant comme base les recommandations du rapport L'Heureux-Dubé», a fait savoir la députée Françoise David. Par contre, les députés solidaires «estiment gagner un salaire convenable [...] et croient que le moment n'est pas venu d'augmenter la rémunération globale» des élus.

La question de la rémunération des élus et des modalités entourant leur abandon de la vie politique et leur retraite soulève les passions depuis des années. Le Parti québécois n'a pu légiférer sur le sujet. Le premier ministre Philippe Couillard en parle pratiquement depuis son accession au pouvoir, sans qu'il y ait changement. La décision de l'ex-ministre Yves Bolduc de toucher une indemnité de départ de 155 000 $ a provoqué un tollé.

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