Projet de loi 28: le «mammouth» en une bouchée

Le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon et... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon et les parlementaires quelques minutes avant d'amorcer leur très longue journée de travail.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) L'adage veut que l'on mange l'éléphant une cuillerée à la fois. Mais le projet de loi «mammouth» du ministre Carlos Leitão a été forcé dans la gorge de l'opposition en une seule bouchée.

Le gouvernement libéral a joué de sa majorité pour adopter sous bâillon le projet de loi 28 sur la modulation des tarifs de garde et la rémunération des pharmaciens, entre autres choses. Le vote doit avoir lieu au début de la nuit de lundi à mardi.

La pièce législative est qualifiée de «mammouth» par le Parti québécois et la Coalition avenir Québec (CAQ) parce qu'elle devrait être scindée en plusieurs projets de loi distincts, selon eux.

«Le gouvernement a pris la méthode Harper», a dénoncé le chef de l'opposition intérimaire, le péquiste Stéphane Bédard.

Le bâillon, aussi appelé procédure d'exception, permet de soustraire un projet de loi au travail en commission parlementaire. Seule une quinzaine d'heures de débat est nécessaire avant de forcer son adoption.

«Geste ignoble»

Pour les oppositions, le gouvernement fait indirectement ce qu'il ne peut faire directement avec son projet de loi de 337 articles. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que la procédure d'exception doit être «utilisée à l'égard d'une seule affaire à la fois».

«Malheureusement, c'était sans compter sur la duplicité libérale», a dénoncé M. Bédard, qui parle d'un «geste ignoble». «L'objectif, dit-il, c'est d'occulter le débat.»

Le premier ministre Philippe Couillard, qui parle du bâillon comme d'un «outil législatif», plaide qu'un seul principe sous-tend le projet de loi 28 : l'équilibre budgétaire. «Le report d'adoption de ce projet de loi coûte 1 million de dollars par jour aux contribuables du Québec», plaide-t-il, en référence à la hausse du tarif des garderies.

Le parrain du projet de loi, le ministre Leitão, a constaté que l'opposition ne montrait aucune ouverture. «Je suis un peu déçu que ça finisse comme ça, a-t-il affirmé. Mais je ne suis pas mal à l'aise. [...] Dès la première minute, les oppositions ont dit qu'elles allaient voter systématiquement contre toutes les mesures, même celles avec lesquelles elles étaient d'accord.»

Il s'agit du deuxième bâillon imposé par le gouvernement Couillard cette année. Le projet de loi sur la restructuration du réseau de la santé du ministre Gaétan Barrette a aussi nécessité une procédure d'exception. Les oppositions craignent que le projet de loi 20 qui impose aux médecins des quotas de patients subisse le même sort. 

Loin du consensus

À la Coalition avenir Québec, le chef François Legault, a souligné que M. Couillard avait promis en campagne électorale de limiter la hausse des frais de garderie à l'inflation. Il a accusé le premier ministre d'avoir été élu sous «de fausses représentations». «La classe moyenne a moins d'argent dans ses poches qu'il y a un an lorsqu'il était élu», a lancé M. Legault. 

Chez Québec solidaire, la co-porte-parole Françoise David affirme que la majorité du gouvernement ne lui donne pas le droit «d'être autoritaire». «C'est encore plus odieux d'avoir des bâillons sur des projets de loi qui sont tellement loin de faire consensus», a-t-elle lancé.

La fin du tarif unique

La facture pour une place de garderie subventionnée sera modulée en fonction du portefeuille des parents. Une mesure qui rapportera quelque 160 millions $ de plus par année. Le tarif quotidien variera entre 7,30 $ et 20 $ selon que le revenu familial varie entre moins de 75 000 $ et plus de 150 000 $. Les tarifs seront de plus indexés en fonction de la croissance du coût du programme à partir du 1er janvier 2016. 

La Régie de l'énergie affaiblie

La Régie de l'énergie voulait qu'une partie des profits excédentaires d'Hydro-Québec dus à ses prévisions inexactes serve à réduire les augmentations de tarifs d'électricité. Que nenni. Le gouvernement pourra s'accaparer de l'entièreté des profits. Depuis 2008, on parle d'un total de 1,3 milliard $. Les Québécois devront aussi acheter l'énergie la plus chère (éolien, biomasse, petites centrales) avant d'avoir accès à l'électricité plus abordable du bloc patrimonial.

Moins d'argent pour les pharmaciens

Les pharmaciens perdront près de 150 millions $ par année parce que Québec réduit leur rémunération pour certains actes, dont la préparation de piluliers. Le gouvernement accepte de les payer pour trois des sept nouveaux actes qui visent à désengorger les urgences, mais les quatre autres sont considérés faisant partie de leur «pratique normale». 

La fin des CRE

Les Conférences régionales des élus (CRE) et les Centres locaux de développement (CLD) doivent se saborder et leurs responsabilités sont transférées aux municipalités régionales de comté (MRC). Les ententes et les Fonds de développement régionaux des CRE sont maintenus pour 2015. Mais l'enveloppe des CLD passe de 72 millions $ à 30 millions $. 

L'heure juste avant les élections

Avant le déclenchement de la prochaine campagne électorale, le ministère des Finances aura l'obligation de produire un rapport sur la situation du trésor public. Le Vérificateur général sera amené à se prononcer sur la «plausibilité des prévisions et hypothèses» du rapport. Une façon d'éviter qu'un nouveau gouvernement puisse prétexter que le «trou» dans le budget est plus grand que prévu. 

Et tutti quanti

Le projet de loi 28 crée un fonds pour la prise de participation dans des minières, des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, ainsi que des dispositions concernant les immigrants investisseurs, les hypothèques, le gel des bonis dans la fonction publique, notamment. 

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