L'avis du jurisconsulte n'ébranle pas Péladeau

Pierre Karl Péladeau ne se formalise pas de l'opinion... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Pierre Karl Péladeau ne se formalise pas de l'opinion de l'ex-juge en chef Claude Bisson selon laquelle il violerait le code d'éthique si, comme membre du conseil des ministres, il interdisait à son fiduciaire de vendre ses actions de Québecor.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) L'avis du jurisconsulte sur les fiducies sans droit de regard ne fait pas changer d'idée Pierre Karl Péladeau quant au sort de ses intérêts dans Québecor.

Le député de Saint-Jérôme ne se formalise pas de l'opinion de l'ex-juge en chef Claude Bisson selon laquelle il violerait le code d'éthique si, comme membre du Conseil des ministres, il interdisait à son fiduciaire de vendre ses actions de Québecor. 

L'actionnaire majoritaire de l'empire médiatique met l'accent sur le rôle prépondérant du commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent, sur celui du jurisconsulte. 

«Le commissaire n'est pas tenu de respecter ou d'écouter les avis du jurisconsulte, a déclaré M. Péladeau, mardi. C'est le commissaire qui va avoir à déterminer sa position.»

Le commissaire Saint-Laurent a déposé en février un rapport à l'Assemblée nationale dans lequel il a recommandé une modernisation du code d'éthique des députés, notamment sur la question des fiducies sans droit de regard. 

Le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier a par la suite sollicité l'avis du jurisconsulte. La proposition de M. Péladeau d'interdire la vente de son bloc d'actions placé dans une fiducie sans droit de regard serait contraire au code, selon lui. Le fiduciaire doit avoir les coudées franches pour gérer le patrimoine sans instruction spécifique, a estimé le jurisconsulte.

Si M. Péladeau devait aller de l'avant avec cette approche, cela pourrait le rendre «destituable», selon M. Fournier. Une commission parlementaire doit entendre le commissaire et le jurisconsulte. 

Mardi, le chef caquiste François Legault a plaidé pour le «gros bon sens», au-delà de la question légale. «Je ne vois pas comment quelqu'un peut être propriétaire du plus grand groupe média au Québec et faire de la politique, a-t-il déclaré. Il y a comme une évidence qu'il y a un conflit d'intérêts.»

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