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16 000 $ sans impôt aux élus

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(Québec) Les questions liées à la rémunération des députés de l'Assemblée nationale sont ultra-sensibles. Les rancoeurs accumulées entre les partis politiques le démontrent.

L'allocation de transition de 155 000 $ que le ministre-députédémissionnaire Yves Bolduc a décidé d'empocher a obligé le gouvernement Couillard à effectuer un virage cette semaine. Le ministre Jean-Marc Fournier a fait savoir qu'il présentera sous peu un projet de loi visant l'élimination de ces controversées «indemnités de départ» pour les élus tournant le dos à l'Assemblée nationale en plein mandat.

Le caucus de l'aile parlementaire libérale n'avait pas été informé de ce changement de cap. Les députés libéraux l'ont appris dans les journaux.

Sans même qu'il en soit prévenu, le Bureau de l'Assemblée nationale, le conseil d'administration de l'institution, a subitement et de facto été dépossédé du dossier. Le gouvernement lui avait demandé en octobre de se pencher sur l'ensemble des conditions de travail des députés.

Son labeur ne sera pas perdu, confie-t-on. Et pour cause: il n'avait encore rien fait ou à peu près pas.

Jusqu'à cette semaine, la position du gouvernement de Philippe Couillard était la suivante : tous les aspects liés à la rémunération des 125 élus de l'Assemblée nationale devaient être abordés et réglés en même temps - qu'il s'agisse de leur salaire comme tel, de leur régime de retraite ou des diverses allocations auxquelles ils ont droit.

Il faut une «approche globale», disait le premier ministre Philippe Couillard en entrevue au Soleil en juillet. «Tout ça ne se règle pas à la pièce.»

Il avait résumé en ces termes le rapport de l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé remis huit mois plus tôt au gouvernement de Pauline Marois : «On diminue la partie non imposée des rémunérations; on retire des possibilités de primes de séparation en cours de mandat; on modifie le régime de retraite - avec une augmentation de la rémunération de base.»

La logique libérale demeurait. En mars 2013, les libéraux, alors dans l'opposition, avaient en effet dénoncé le projet de loi 33 déposé par le ministre Bernard Drainville. Il prévoyait qu'un député démissionnant en cours de mandat n'aurait plus droit à une allocation de transition, sauf pour des raisons de santé ou familiales. Les libéraux plaidaient déjà en faveur d'une solution globale.

Défendable sur le plan des principes, mais par ailleurs peu populaire, cette approche s'est finalement retournée contre eux. Ce qui traîne complique tout.

Changement de cap

En faisant savoir qu'il fera disparaître rapidement les indemnités de départ, le gouvernement se rend finalement à la position exprimée par le Parti québécois. Et à celle moussée par la Coalition avenir Québec. Cet aspect du problème n'est plus lié au reste.

La CAQ presse de plus le gouvernement, depuis plus d'un an, de reporter toute bonification salariale des élus à l'après «déficit zéro». C'est aussi, notons-le, ce que vient de décider l'équipe gouvernementale.

Québec reporte non seulement les discussions sur les salaires à l'atteinte de l'équilibre budgétaire, mais aussi celles sur le régime de retraite «Ferrari». Tout le monde juge pourtant qu'il est urgent de le raboter.

Le «tout» du rapport de L'Heureux-Dubé sera donc divisé. Au gouvernement, on fera valoir que non, que ce sera bel et bien le tout du rapport, mais par étape. Personne n'aime se dédire. Voilà pourquoi il n'est pas interdit de penser que le Bureau de l'Assemblée nationale sera à nouveau associé à la nouvelle démarche.

Le Parti québécois - avec les allocations de transition -, la Coalition avenir Québec et aussi Québec solidaire - avec les hausses de salaire des élus - paraissent avoir eu plus de flair que l'équipe gouvernementale.

Oui, certains élus et apparatchiks politiques jouissent d'une meilleure intuition politique que d'autres.

Serpent de mer

Mais attention, nous sommes ici en présence d'un insaisissable serpent de mer.

Les allocations de transition pourraient déjà ne plus exister si le Parti québécois l'avait vraiment voulu, croit le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault. Il rappelle que le gouvernement Marois a été au pouvoir pendant 18 mois et affirme qu'il aurait pu faire adopter son projet de loi 33 grâce au soutien de son parti.

Au Parti québécois, on montre plutôt du doigt la CAQ. Elle aurait cherché à se faire du «capital politique» en repoussant d'entrée de jeu le rapport du groupe de Claire L'Heureux-Dubé.

Sa mise en application aurait abouti à d'impopulaires augmentations de salaire pour les parlementaires, mais l'opération se serait déroulée à «coûts nuls», continuent de dire des péquistes.

Pour l'heure, une aberration dont personne ne parle perdure donc : les députés de l'Assemblée nationale, ceux qui votent les lois du Québec, continuent de toucher une allocation de dépenses non imposable de 16 000 $ par année.

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