Exclusif

Réforme de la rémunération des députés: priorité à l'abolition des indemnités

Le ministre responsable de la Réforme des institutions... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, veut mettre de l'avant un projet de loi sur la rémunération des députés au printemps.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Contrairement à l'an passé, le gouvernement Couillard est maintenant prêt à morceler la réforme de la rémunération globale des députés. Il est ouvert à annuler rapidement les indemnités de départ et à reporter à l'atteinte du déficit zéro les discussions sur les salaires et le régime de retraite.

Le cas du ministre démissionnaire Yves Bolduc, qui a choisi d'empocher à bon droit son allocation de 155000 $, semble avoir fouetté les troupes gouvernementales. Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, veut mettre de l'avant un projet de loi sur la rémunération des députés ce printemps.

À l'automne 2013, un comité présidé par l'ex-juge de la Cour suprême, Claire L'Heureux-Dubé, a suggéré plusieurs changements au régime actuel : hausse de la cotisation des députés à leur régime de retraite «Ferrari», annulation des indemnités et allocations non imposables compensée par une augmentation de salaire. Le tout, à coût nul pour le trésor public, selon le comité.

L'été dernier, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé que «tout ça ne se règle pas à la pièce». «Ça prend une approche globale», a-t-il insisté. Il invitait le Bureau de l'Assemblée nationale (BAN), qui peut se comparer au conseil d'administration de l'institution, où siège un député de chaque parti, à se saisir du dossier.

Sept mois plus tard, on juge possible de scinder la question des indemnités de départ de celle du salaire. «On est à l'aise avec la prémisse d'attendre le retour à l'équilibre budgétaire avant de parler de hausser les salaires, [mais] les primes de départ pourraient se faire immédiatement», a indiqué l'attaché de presse du ministre Fournier, Félix Rhéaume.

Et il appert que le dossier n'ait plus à être mené par le BAN. Il y a eu du «cheminement» dans les discussions entre les partis depuis l'automne dernier. «On est rendu à un projet de loi qui va reprendre les recommandations du rapport L'Heureux-Dubé», a ajouté l'attaché de presse.

L'opposition étonnée

Au Parti québécois, le député Stéphane Bergeron s'étonne de la «soudaine conversion» du gouvernement libéral. «À mon sens, a-t-il déclaré, l'ampleur de la controverse déclenchée par la gloutonnerie d'Yves Bolduc y est pour beaucoup.» S'il est favorable à l'interdiction de primes pour les députés qui démissionnent en cours de mandat, M. Bergeron croit que les libéraux font une «tentative de diversion» du cas de M. Bolduc.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a réaffirmé mardi qu'il refuse une réforme qui hausserait le salaire des députés dans le contexte d'austérité actuel. Une hausse de la rémunération ne peut être discutée avant l'atteinte du déficit zéro, selon la CAQ.

«Il faut être respectueux des sacrifices qu'on demande à la population actuellement, a déclaré M. Legault. Ça ne veut pas dire que les députés ne mériteraient pas une augmentation de salaire. Mais on doit donner l'exemple.»

Toutefois, pour la CAQ, il est envisageable d'augmenter rapidement la cotisation des élus à leur régime de retraite. Mais M. Legault veut que les députés, qui cotisent actuellement à la hauteur de 21 %, augmentent leur part à 50 %, et non pas à 41 %, comme le suggère le rapport L'Heureux-Dubé. Une question d'équité avec les travailleurs municipaux à qui le projet de loi 3 a imposé un partage 50-50, a-t-il plaidé. «Il faut être cohérent», a dit M. Legault.

Il est aussi favorable à abolir rapidement les primes de transition.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer