Aide médicale à mourir: les conservateurs tergiversent

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Le chef libéral Justin Trudeau a lancé le débat sur l'aide médicale à mourir mardi matin en Chambre, déposant une motion enjoignant le gouvernement à agir sans plus tarder dans ce dossier.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Les conservateurs soufflent le chaud et le froid dans le dossier de l'aide médicale à mourir.

Après avoir affirmé qu'il pourrait demander à la Cour suprême du Canada davantage de temps pour donner suite au jugement, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Peter MacKay, a laissé entendre qu'Ottawa légiférerait dans les délais prescrits.

Bob Dechert avait déclaré un peu plus tôt, mardi, lors d'un débat aux Communes, que le sursis d'un an dont dispose Ottawa pour se pencher sur la question était trop court.

Environ une heure plus tard, lors de la même discussion, il revenait sur ses propos: le délai de 12 mois est amplement suffisant, a-t-il affirmé, soutenant s'être exprimé en sa qualité d'avocat et non en celle de député conservateur. Il a conclu son intervention en suggérant qu'un projet de loi serait déposé pour encadrer l'aide médicale à mourir.

Le gouvernement a l'intention de «mener de vastes consultations» et de «revenir avec un projet de loi dans les délais prescrits par la Cour suprême», a laissé tomber M. Dechert.

Le bureau du ministre MacKay, qui ne participait pas au débat de mardi, n'a pas encore offert de clarifications sur les intentions du gouvernement.

La Cour suprême a de son côté signalé n'avoir reçu aucune demande de prolongation en date de mardi. Le gouvernement fédéral dispose d'un délai d'un an, à partir de la date du jugement rendu le 6 février, pour agir.

Il pourrait modifier le Code criminel, mais aussi ne rien faire, ce qui rendrait légale l'aide à mourir fournie par un médecin dans les limites des paramètres établis par la Cour.

Les conservateurs auraient aussi pu invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire au jugement, mais le ministre MacKay a déjà écarté cette option.

Expérience personnelle de Trudeau

Le chef libéral Justin Trudeau avait lancé le débat sur l'aide médicale à mourir mardi matin en Chambre, déposant une motion enjoignant le gouvernement à agir sans plus tarder dans ce dossier.

Il a salué la décision rendue par le plus haut tribunal au pays, qui a invalidé les articles du Code criminel interdisant aux médecins d'aider des patients gravement malades à mourir, puisant dans son expérience personnelle auprès de son père, l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau.

«Ma conviction est profonde. Elle est fondée sur mon expérience personnelle à accompagner mon père pendant les derniers moments de sa vie», a-t-il exposé.

«Je sais que nous devons respecter les libertés et les choix de la population tout en nous assurant qu'en tant que société, nous protégeons les plus vulnérables d'entre nous», a poursuivi le député de Papineau.

Le PLC souhaite créer un comité spécial qui se penchera sur la question afin de s'y attaquer le plus rapidement possible - les élections fédérales prévues en octobre 2015 et l'ajournement d'été restreignent le champ d'action des parlementaires, selon la formation politique.

L'issue du débat sur la motion est néanmoins fort probablement déjà scellée: le Parti conservateur, majoritaire en Chambre, votera contre, a annoncé le ministre de la Justice, Peter MacKay.

Les conservateurs ne croient pas qu'il «soit nécessaire de mettre sur pied un comité spécial», a écrit dans un courriel Clarissa Lamb, l'attachée de presse du ministre.

La porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin, a signalé mardi en Chambre que sa formation avait l'intention de voter en faveur de la motion libérale.

L'AMC favorable à un débat

De son côté, l'Association médicale canadienne (AMC) a dit accueillir favorablement la tenue d'un débat aux Communes.

«Nous voudrons d'ailleurs travailler de concert avec les législateurs à la rédaction de toute nouvelle loi régissant l'aide médicale à mourir, afin d'assurer le respect des besoins des patients et l'intégration de la perspective des médecins», a déclaré mardi par voie de communiqué le Dr Chris Simpson, président de l'AMC.

«Les médecins du Canada croient qu'il est de la plus grande importance que toute nouvelle mesure législative (...) permette aux médecins d'agir selon leur conscience pour décider de participer ou non à l'aide médicale à mourir», a-t-il ajouté dans la même déclaration.

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