Drainville s'interroge sur l'incorporation des médecins

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(Québec) Le droit des médecins à s'incorporer doit être remis en question compte tenu de l'ampleur des sommes que cela leur permet de mettre à l'abri de l'impôt, estime l'aspirant-chef péquiste Bernard Drainville.

En conférence de presse, lundi matin, le député de Marie-Victorin s'est montré très critique de la pratique qui permet à un médecin de devenir lui-même salarié de sa propre entreprise. 

«Est-ce que c'est légitime de permettre aux médecins de se constituer en entreprise pour payer moins d'impôt, alors que la majorité de leur revenu provient de fonds publics? demande M. Drainville. [...] C'est un débat que nous devons avoir au Québec avant longtemps.»

En s'incorporant, le médecin peut se verser un salaire moindre que celui réellement gagné, donc à un taux d'imposition plus petit, et laisser le reste de sa paie à son entreprise, à l'abri de l'impôt. Le montant qui s'accumule peut alors lui être versé en dividendes plus tard, à la retraite par exemple, toujours en tranches qui appellent un taux d'imposition plus clément. Entre-temps, l'argent qui demeure dans l'entreprise peut être investi et fructifier.

Selon un reportage du canal Argent, la pratique engendre un manque à gagner de quelque 150 millions $ par année en recettes fiscales pour Québec et Ottawa. Près de la moitié des médecins au Québec seraient propriétaires de leur propre entreprise. D'après le magazine spécialisé Santé inc., un spécialiste qui gagne 250 000 $ peut ainsi réduire son impôt de 20 000 $ par année. Chez un omnipraticien qui gagne 150 000 $, cela représente 13 000 $ annuellement. 

Les médecins ont obtenu en 2007, au même titre que d'autres professionnels tels que les avocats ou les comptables, le droit de s'incorporer. 

Geste de bonne volonté

Le député Drainville n'est pas prêt à prôner la fin pure et simple de l'incorporation. «Moi, j'aimerais que ça vienne des médecins eux-mêmes, a-t-il affirmé. Ça pourrait être un geste de bonne volonté que de dire qu'effectivement, l'incorporation des professionnels n'avait pas été conçue vraiment pour les médecins, mais davantage pour les avocats et les comptables dans le cadre du regroupement de grands cabinets.»

L'aspirant-chef propose d'autre part l'instauration de cliniques d'infirmières dans chaque région du Québec pour désengorger les urgences. 

M. Drainville est vendu au principe de la clinique SABSA, une coopérative de solidarité de la basse ville de Québec. Le projet pilote de clinique de proximité sans médecin est opéré par des infirmières praticiennes. 

Le député a passé quelques heures à observer le fonctionnement de la clinique, financée en majeure partie par la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. Chaque clinique, où les infirmières praticiennes peuvent prescrire certains médicaments, pourrait se débrouiller avec 900 000 $ par année, selon M. Drainville. Le patient est recommandé à un médecin seulement si son cas le nécessite.

«Ce que j'ai vu sur le terrain, ça fonctionne, ça marche», a affirmé M. Drainville.

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