Mission canadienne en Irak: le DPB menace de poursuivre le gouvernement Harper

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Le Directeur parlementaire du budget a mené une charge à fond de train contre le gouvernement Harper, lequel a refusé de partager les informations qui étaient nécessaires pour brosser un portrait précis de la facture de la mission militaire du Canada en Irak.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le directeur parlementaire du budget (DPB) contemple l'idée de traîner le gouvernement devant les tribunaux afin de s'assurer de pouvoir remplir pleinement son mandat.

Le rapport déposé par le bureau de Jean-Denis Fréchette portait sur la facture de la mission militaire du Canada en Irak, mais il a été peu question de chiffres lors de la conférence de presse qui s'est tenue à un jet de pierre du parlement, mardi matin, à Ottawa.

Car le DPB a mené une charge à fond de train contre le gouvernement, lequel a refusé de partager les informations qui étaient nécessaires pour brosser un portrait précis de la situation.

M. Fréchette a décrit le rapport dévoilé mardi comme «la quintessence» des problèmes reliés à la Loi sur le Parlement du Canada. Il accuse le gouvernement en place de la «violer» en raison de l'interprétation «étroite» qu'il en fait.

La loi «donne le droit au directeur parlementaire de demander des informations gratuitement et en temps opportun. Or, une fois que la demande a été faite, il n'y a pas de recours comme tel dans la législation qui force le ministère à donner cette information-là si elle est disponible», a-t-il spécifié.

Alors «éventuellement, si la législation n'est pas clarifiée, effectivement, il y aura peut-être quelque chose qui devra être fait pour aller plus loin», a prévenu M. Fréchette, visiblement mécontent de la situation.

En dépit des embûches, le DPB est parvenu à évaluer que la facture rattachée à un déploiement de six mois en Irak varierait entre 128,8 millions $ et 166,4 millions $, tandis qu'une mission d'une durée d'un an coûterait entre 242,7 millions $ et 351,3 millions $.

Il a dû se rabattre sur des renseignements communiqués lors de séances d'information techniques ainsi qu'à des données publiques du gouvernement, mais aussi à des informations émanant de l'armée américaine ou encore des Nations unies.

Les estimations du DPB - une créature du gouvernement conservateur de Stephen Harper - se rapprochent du montant qu'a finalement décidé de dévoiler le gouvernement lundi après-midi, soit quelques heures après que le DPB eut confirmé la date de publication de son document.

Le gouvernement estime donc que la mission contre le groupe armé État islamique (ÉI) devrait coûter 122 millions $ à terme, selon ce qu'a déclaré le nouveau ministre de la Défense, Jason Kenney.

Cette information lancée «comme ça, un peu bizarrement» par le titulaire d'un ministère qui avait refusé de le faire pendant des semaines laisse Jean-Denis Fréchette perplexe, tout comme l'absence de précision quant à la méthodologie.

«C'est un peu, je dirais, loufoque, a-t-il laissé tomber. Au moins, nous (le DPB), on vous fournit et on fournit aux parlementaires toute la méthodologie.»

Le gouvernement s'était toujours refusé à fournir les coûts de la mission aux partis d'opposition, malgré leurs demandes incessantes.

Demande de l'opposition

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral avaient demandé à M. Fréchette de se pencher sur le sujet après avoir essuyé plusieurs revers de la part de l'ancien ministre de la Défense, Rob Nicholson.

Les néo-démocrates de Thomas Mulcair et les libéraux de Justin Trudeau reprochaient au gouvernement de dissimuler des informations pourtant publiques dans d'autres pays qui prennent part à la mission, dont l'Australie et les États-Unis.

Dans la foulée du dépôt du rapport du DPB, le chef du NPD a accusé le premier ministre de mentir sur les coût réels de «sa guerre en Irak» lors de la période des questions en Chambre.

«Il n'a pas dit la vérité sur l'envoi de nos troupes sur la ligne de feu. Il n'a pas dit la vérité sur le coût de la guerre en Irak. On vient d'en avoir la preuve, encore une fois. Mais aujourd'hui, c'est le directeur parlementaire du budget qui est en train de nous le dire», a-t-il tonné.

«Nous avons dit la vérité sur la mission de combat aérienne, la mission d'aide et de conseil aux forces peshmerga. Je suis bien content de voir que les Canadiens appuient ces vérités. C'est seulement le NPD qui déteste la vérité», a répliqué M. Harper.

Le chef libéral Justin Trudeau n'a pas voulu aller aussi loin pendant son point de presse, mais il a néanmoins affirmé que le gouvernement manquait «régulièrement d'ouverture et de transparence sur des enjeux importants» comme celui-ci.

«On verra ce que sera la réalité quand on aura plus d'informations», a-t-il ajouté.

Pour la présente mission en Irak, le Canada a notamment envoyé dans la région six chasseurs CF-18, deux aéronefs de patrouille, un aéronef de ravitaillement et un total d'environ 600 membres des Forces armées canadiennes.

La motion portant sur cette mission d'une durée de six mois a été adoptée aux Communes le 7 octobre. Le débat sur l'avenir de ce déploiement devrait donc reprendre en mars ou au début avril.

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