Amende record pour un ancien dirigeant de SNC-Lavalin

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Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a envoyé à Yves Cadotte (photo) le constat d'infraction le plus salé de son histoire.

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(Québec) Une amende record de 245 000 $ est imposée à un ex-dirigeant de SNC-Lavalin pour son rôle au coeur d'un système de contributions politiques illégales aux ordres de gouvernement provincial et municipal.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a envoyé à Yves Cadotte le constat d'infraction le plus salé de son histoire. Les conclusions de son enquête l'amènent à lui réclamer des sommes versées en 2009 principalement au Parti libéral du Québec (PLQ) (177 000 $) et au Parti québécois (PQ) (60 000 $), mais aussi à Équipe Labeaume (3000 $) et à Lévis Force 10 - Équipe Roy Marinelli (1000 $), notamment. 

Pour la première fois, le DGEQ coince un contrevenant pour une infraction qui, au-delà du don illégal d'un particulier, s'applique à l'exploitation d'un «système» de prête-noms. Une disposition qui lui permet de réclamer à M. Cadotte, au-delà du délai de prescription de cinq ans, des sommes versées par d'autres en 2009 à travers le système en question. 

Devant la commission Charbonneau, M. Cadotte a confessé en 2013 l'existence d'un tel système chez SNC-Lavalin et en a expliqué les rouages. Il a soutenu qu'une cinquantaine de cadres de la firme servaient de prête-noms. Ils étaient invités à signer des chèques de 3000 $ pour le parti de leur choix et recevaient un boni de 6000 $ qui tenait compte de l'impôt à payer. M. Cadotte a indiqué que l'entreprise voulait ainsi s'assurer de ne pas perdre de contrats gouvernementaux ou municipaux.

Selon les chiffres compilés par la commission Charbonneau, entre 1998 et 2010, SNC-Lavalin a donné 570 000 $ au PLQ et 477 000 $ au PQ. L'enquête du DGEQ lui a permis de déterminer que 237 500 $ au provincial et 7500 $ au municipal ont été versés par 79 employés rien qu'en 2009.

Le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, n'a pas voulu dire si les enquêteurs s'intéressaient à d'autres années en lien avec le même système.  

Pas de remboursement

Mais le DGEQ ne demandera pas aux partis politiques de rembourser les sommes qui leur ont été versées en infraction avec la loi. Son porte-parole explique que la loi prévoit un remboursement des partis pour des infractions liées à des dons individuels, mais pas pour l'exploitation d'un système. Et les personnes qui ont versé illégalement les sommes en question ne peuvent plus être poursuivies en raison du délai de prescription de cinq ans.

Le DGEQ note par ailleurs que SNC-Lavalin «a offert la collaboration nécessaire» afin de recueillir la preuve qui soutient les constats d'infraction remis à M. Cadotte.

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