Le commissaire à l'éthique rabroué par le président de l'Assemblée

Jacques Chagnon estime que le commissaire Jacques Saint-Laurent... (Archives La Presse Canadienne)

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Jacques Chagnon estime que le commissaire Jacques Saint-Laurent (photo) a pris des libertés avec un article de sa propre loi constitutive et qu'il a manqué à ses obligations. Il lui adresse formellement un «rappel à l'ordre» pour ce manquement s'apparentant à un «outrage» au Parlement, selon lui.

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(Québec) Le président de l'Assemblée nationale rabroue le commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec, Jacques Saint-Laurent. C'est la première fois qu'une personne occupant une fonction nécessitant l'appui des deux tiers des députés est ainsi écorchée.

Jacques Chagnon estime que le commissaire Saint-Laurent a pris des libertés avec un article de sa propre loi constitutive et qu'il a manqué à ses obligations. Il lui adresse formellement un «rappel à l'ordre» pour ce manquement s'apparentant à un «outrage» au Parlement, selon lui.

Mercredi, Le Soleil rappelait le contenu de l'article 114 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Il stipule que le commissaire à l'éthique et à la déontologie «doit, au plus tard le 1er janvier 2015, et par la suite tous les cinq ans, faire un rapport sur la mise en oeuvre du code et sur l'opportunité de le modifier».

Or, le rapport n'a pas été produit, a appris Le Soleil, et n'a donc toujours pas été remis au président de l'Assemblée nationale. Ce que Jacques Chagnon a confirmé jeudi devant les députés de l'Assemblée nationale.

M. Chagnon estime que Jacques Saint-Laurent a eu tort de prendre des libertés avec l'article 114, de l'interpréter comme il l'a fait. En entrevue, le commissaire avait expliqué qu'il a préféré laisser passer trois pleines années d'application avant de se mettre à la rédaction du rapport de mise en oeuvre. Et ce, afin de profiter d'un meilleur portrait de la situation.

Il jugeait qu'une certaine interprétation de l'article 114 pouvait lui permettre d'agir comme il a décidé de le faire.

Les dates sont des ordres

Les dates précisées sont toujours celles des remises, des échéances, a insisté le président Jacques Chagnon. Il trouve «déplorable» d'avoir à rappeler «à une personne désignée» par l'Assemblée nationale que ces dates constituent des «ordres».

Il l'invite à venir s'expliquer devant lui et à lui remettre le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie «dans les meilleurs délais».

Se disant d'accord avec cette décision, le ministre Jean-Marc Fournier note tout de même que le libellé peut «porter à interprétation».

Avant qu'il soit adopté, en décembre 2010, le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale avait animé de très nombreux débats politiques au Québec. Ses dispositions sont entrées en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2012.

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