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Bernard Drainville proposera un «droit d'initiative populaire»

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Bernard Drainville présentera une variante du projet sur les référendums d'initiative populaire qu'il avait concocté en 2011.

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(Québec) Bernard Drainville proposera d'accorder aux citoyens québécois un «droit d'initiative populaire», a appris Le Soleil. Il suggérera que les parlementaires de l'Assemblée nationale aient l'obligation de se pencher formellement sur toute demande ayant reçu l'appui par pétition de 100 000 personnes ou plus.

Le candidat à la direction du Parti québécois présentera une variante du projet sur les référendums d'initiative populaire qu'il avait concocté en 2011. Le droit d'initiative populaire ne débouchera pas sur l'organisation d'un référendum, mais plutôt sur l'étude en commission parlementaire de la demande soumise.

Les citoyens à l'origine de ces pétitions de plus de 100 000 noms seraient invités à y participer.

En plus de débattre des doléances soulevées, les députés membres de la commission parlementaire dédiée à cette initiative devraient, au bout du processus, fournir une ou plusieurs réponses aux préoccupations exprimées par les citoyens.

À charge, ensuite, pour le gouvernement en place d'y donner suite ou pas.

Dans l'esprit de Bernard Drainville, il s'agirait de permettre aux citoyens d'avoir davantage prise sur différents enjeux entre les élections. Ce serait une nouvelle façon de leur donner la parole, estime-t-il. Et donc, de contribuer au rétablissement du lien de confiance des citoyens envers leurs institutions politiques.

Cette proposition est l'une des quatre que présentera jeudi le député de Marie-Victorin. Toutes ont trait à la «rénovation démocratique», une expression qui a connu ses heures de gloire il n'y a pas si longtemps au Québec.

Chaque jour de session parlementaire, plusieurs pétitions sont présentées à l'Assemblée nationale. Mais aucune suite n'y est vraiment donnée. Notons que peu d'entre elles franchissent la barre des 100 000 signatures.

Il n'y en aurait eu que deux ces dernières années. Cinq auraient recueilli entre 50 000 et 100 000 signatures.

Dans la foulée de 2011

En 2011, durant la crise ayant secoué le Parti québécois, Bernard Drainville avait préconisé une formule basée sur des référendums d'initiative populaire. Elle avait été adoptée lors d'un conseil national du parti consacré à la «rénovation démocratique», en janvier 2012.

Il avait été précisé peu après qu'un registre devrait être mis sur pied et recueillir les signatures d'au moins 850 000 personnes pour déboucher sur un référendum en bonne et due forme.

Évidemment, tout le monde pensait alors à un référendum sur la souveraineté. Surtout que la résolution entérinée par les militants péquistes portait sur «la possibilité de déclencher des référendums nationaux d'initiative populaire, notamment sur la question de la souveraineté».

Bernard Drainville avait fait valoir que le gouvernement de Jean Charest aurait été forcé d'agir avec plus de diligence dans le dossier de l'enquête sur l'industrie de la construction si cette possibilité avait existé.

Aucune question d'ordre fiscal ne pouvait être admissible aux référendums d'initiative populaire. Et tous les sujets soumis devaient respecter la Charte des droits et libertés de la personne.

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