Le bâillon pour adopter la réforme Barrette

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«Je vous rappellerai que ce qui est en jeu est une réforme globale, a commenté le ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Le projet de loi 10 doit avancer pour qu'on passe au projet de loi 20 et au financement à l'activité. À un moment donné, il faut avancer.»

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(Québec) Le projet de loi 10 sera adopté sous le bâillon vendredi, ce qui permettra au ministre Gaétan Barrette de se consacrer à son affrontement avec les associations de médecins sur l'imposition de quotas de patients.

L'application d'une procédure d'exception pour le projet de loi 10, qui implante une réforme majeure des structures du réseau de la santé, a été confirmée mercredi à la sortie du Conseil des ministres.

Le ministre de la Santé, qui avait évoqué le bâillon dès novembre, assure qu'il «ne le souhaitait pas». Mais la révision administrative du réseau n'est qu'une étape d'un plan plus vaste pour l'ensemble du système de santé qui doit progresser, a-t-il justifié. 

«Je vous rappellerai que ce qui est en jeu est une réforme globale, a commenté M. Barrette. Le projet de loi 10 doit avancer pour qu'on passe au projet de loi 20 et au financement à l'activité. À un moment donné, il faut avancer.»

Pendant que le Parti québécois (PQ) «bloque» les travaux du projet de loi 10, selon les mots du ministre, les associations médicales dénoncent le projet de loi 20 sur l'accès aux médecins. 

«J'ai hâte d'y arriver pour qu'on puisse discuter de façon plus claire, plus transparente, a affirmé M. Barrette. Le débat, actuellement, il faut y arriver parce qu'il se dit toutes sortes de choses basées sur des informations incomplètes.»

Le bâillon permet au ministre d'imposer l'adoption rapide de sa réforme des structures pour libérer l'agenda de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 20. Il permet aussi l'application du projet de loi 10 dès le mois d'avril, avec la nouvelle année financière.  

«Je ne "bulldoze" pas le débat démocratique, je pense qu'il est plutôt bloqué par le PQ», a déclaré le ministre. Il a rejeté tout blâme sur l'opposition officielle pour la paralysie des travaux. Après

70 heures de travaux, seule une douzaine des 165 articles du projet de loi ont été étudiés.

Barrette «ouvert»

M. Barrette s'est dit encore ouvert à des discussions avec les partis d'opposition au sujet de changements au projet de loi avant que le bâillon l'entérine, à Québec, tard vendredi. Une plage horaire qui irrite plusieurs péquistes dont le conseil national s'ouvre samedi matin à Laval. 

«C'est méprisant», a commenté le chef intérimaire du PQ, Stéphane Bédard. «Le gouvernement a décidé de passer le bulldozer sur quelque chose où il n'y a pas d'urgence objective.» Les députés péquistes nient avoir fait de l'obstruction systématique aux travaux parlementaires. M. Bédard a indiqué que son parti n'allait pas proposer d'amendements en dehors du cadre d'une commission parlementaire. 

Pour la Coalition avenir Québec, les libéraux «reviennent à la politique qu'ils ont toujours faite». «Ce n'est pas une journée historique pour la démocratie», a déploré le député caquiste François Paradis. «Surtout sur un projet aussi immense que celui-là, qui changera la face de notre système de santé.»

La co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, juge que le ministre «se moque du travail des parlementaires». «La portée de son geste dépasse le cadre partisan et porte un coup à la démocratie québécoise», a-t-elle affirmé. 

Le projet de loi 10 en résumé

  • Le projet de loi 10 amendé prévoit l'abolition de 18 Agences régionales de la santé et des services sociaux. 
  • Les Agences seront remplacées par des Centres intégrés de santé et de services sociaux. Ces centres engloberont tous les centres ou presque dans une région. 
  • À Québec, le CHU et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie conservent leur autonomie. À Montréal, des centres hospitaliers universitaires ne font pas partie des Centres intégrés. 
  • Québec prévoit que la réforme générera des économies de 220 millions $ sur quelques années. Toutefois, le gouvernement n'a pas chiffré les coûts de transition vers la nouvelle structure. L'opposition officielle estime que ces coûts atteindront 500 millions $.  

Pierre Pelchat

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