Projet de loi 10: la perspective d'un bâillon choque l'opposition

«Constamment, on me pose des questions auxquelles j'ai... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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«Constamment, on me pose des questions auxquelles j'ai déjà répondu, déplore le ministre Gaétan Barrette. Pire encore, on me pose des questions dont les réponses sont déjà dans la loi. (...) Moi, je considère qu'on fait du surplace.»

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(Québec) Le ministre de la Santé Gaétan Barrette s'apprête à «bulldozer» toute forme de critique à sa réforme du réseau de la santé en forçant l'adoption du projet de loi 10 par bâillon, dénoncent les partis d'opposition.

La «rumeur» d'un rappel de la chambre dès vendredi pour suspendre les règles et voter le controversé projet de loi a retenu l'attention, hier, sur la colline parlementaire.

«C'est une approche du ministre qui est de "bulldozer" tous ceux qui expriment des idées différentes de la sienne», a commenté la porte-parle péquiste en matière de Santé, Diane Lamarre.

Le ministre de la Santé ne cache pas son impatience. Il considère que le Parti québécois fait de l'obstruction à sa réforme majeure du réseau de la santé. «Constamment, on me pose des questions auxquelles j'ai déjà répondu, déplore le ministre Barrette. Pire encore, on me pose des questions dont les réponses sont déjà dans la loi. [...] Moi, je considère qu'on fait du surplace.»

M. Barrette assure ne pas avoir reçu de consigne «formelle» aux députés d'être présents, demain, à Québec, en prélude à une convocation spéciale de la chambre avant la reprise des travaux, comme l'a écrit La Presse, lundi. Mais il est loin d'exclure une adoption forcée et rapide du projet de loi 10. Il avait même déjà évoqué cette avenue en novembre.

«On me demande régulièrement comment je considère l'avancement des travaux, a déclaré M. Barrette hier. Je vous dis : ça n'avance pas à mon avis à une vitesse appropriée. [...] Je comprends que les bâillons s'annoncent à la limite à quelques heures près.»

Au bureau du leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, on se refuse à tout commentaire à ce propos.

Le ministre Barrette espère que sa réforme puisse être mise en place avec la nouvelle année financière, début avril. Le projet de loi 10 fait notamment disparaître les agences de santé dans des structures fusionnées. Le nombre total d'établissements du réseau passerait de 182 à 33.

Dans les corridors du parlement, certains supposent que M. Barrette veut régler la question du projet de loi 10 avant que ne culmine la confrontation attendue avec le projet de loi 20 sur l'accès aux médecins.

Procédure d'exception

Le bâillon, aussi appelé procédure d'exception, fait disparaître les passages obligés d'un projet de loi en commission parlementaire. Seule une quinzaine d'heures de débat sont tenues, puis le tout passe au vote. Dans un contexte de gouvernement majoritaire, l'adoption de la pièce législative est une formalité.

Pour l'opposition officielle et la députée Diane Lamarre, l'imposition d'un bâillon est «vraiment très prématurée». Si le gouvernement procède de la sorte, les députés péquistes seront fortement sollicités à la veille du conseil national du PQ, les 7 et 8 février, à Laval. Une convocation de la Chambre vendredi après-midi pourrait entraîner un vote aux petites heures samedi matin.

La députée péquiste rejette l'idée que son parti retarde sciemment les travaux de la commission parlementaire. «Nous, depuis qu'on est à l'adoption article par article, on aide le ministre à préciser sa pensée, a-t-elle déclaré. C'est la mission qu'on a et c'est tout à fait pertinent.»

Le député caquiste François Paradis se dit «extrêmement déçu» que le bâillon soit envisagé, même s'il constate aussi un «blocage» dans les travaux. «Je dénonce l'intolérance du ministre dans ses échanges qui ne permet pas d'avancer jusqu'où nous souhaiterions aller, a-t-il déclaré. [...] Somme toute, nous disons non au bâillon, un processus qui, manifestement, n'est pas démocratique.»

La co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, s'insurge elle aussi contre une suspension des règles. «Ce serait une honte, affirme-t-elle. Un projet de loi aux effets aussi structurants pour l'ensemble du réseau, qui touche plus de 200 000 personnes au Québec, ne peut pas être adopté à toute vapeur, ce n'est pas vrai.»

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