Vision Globale: Péladeau a enfreint «de bonne foi» le Code d'éthique

Le commissaire à l'éthique Jacques Saint-Laurent recommande «qu'aucune sanction... (Archives La Presse Canadienne)

Agrandir

Le commissaire à l'éthique Jacques Saint-Laurent recommande «qu'aucune sanction ne soit imposée à l'égard du député de Saint-Jérôme«résultant du manquement à ses obligations déontologiques prescrites par le Code».

Archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Pierre Karl Péladeau a enfreint deux articles du Code d'éthique des députés dans le dossier de Vision Globale, mais il l'a fait de bonne foi, tranche le commissaire à l'éthique, qui ne recommande aucune sanction.

Le commissaire Jacques Saint-Laurent s'est penché sur l'appel placé par le député de Saint-Jérôme à Investissement Québec et son intervention en commission parlementaire dans le dossier de la vente de Vision Globale, qui possédait les studios Mel's.

M. Péladeau a plaidé pour que l'entreprise demeure entre des mains québécoises, alors que la compagnie dont il est actionnaire de contrôle, Québecor, était la seule québécoise sur les rangs pour acquérir Vision Globale. En bout de course, Québecor a fait l'acquisition de Vision Globale.

Le député de Saint-Jérôme a enfreint les articles 16 et 25 du Code d'éthique et de déontologie des députés. Il ne pouvait se prévaloir de sa charge pour tenter d'influencer une décision pour favoriser ses intérêts personnels et aurait dû déclarer publiquement la nature de son intérêt dans le dossier.

«Le député de Saint-Jérôme me semble avoir agi de bonne foi pour faire valoir sa conviction sur l'importance de garder entre des mains québécoises le contrôle d'une entreprise d'ici, écrit le commissaire dans sa décision. Conséquemment, je recommande qu'aucune sanction ne soit imposée à l'égard du député de Saint-Jérôme résultant du manquement à ses obligations déontologiques prescrites par le Code.»

Partager

À lire aussi

  • Studios Mel's: Péladeau regrette son intervention auprès d'Investissement Québec

    Politique

    Studios Mel's: Péladeau regrette son intervention auprès d'Investissement Québec

    «Je ne le referais pas», affirme Pierre Karl Péladeau au sujet de ses interventions auprès d'Investissement Québec (IQ) et devant des députés pour... »

  • Retour à la case départ pour Pierre Karl Péladeau

    Politique

    Retour à la case départ pour Pierre Karl Péladeau

    Le refus du Conseil de presse de jouer un rôle pour dénouer le dossier Pierre Karl Péladeau renvoie tous les partis à la case départ, embourbés à se... »

  • PKP contre-attaque

    Politique

    PKP contre-attaque

    Pierre Karl Péladeau laisse tomber les gants. Attaqué sur le front éthique, il combat le feu par le feu avec une charge sur le premier ministre... »

  • Le cas PKP sous enquête

    Politique

    Le cas PKP sous enquête

    Le commissaire à l'éthique et à la déontologie enquêtera sur le député Pierre Karl Péladeau pour vérifier s'il a enfreint des règles en cherchant à... »

  • Gilbert Lavoie | Malaise au PQ

    Chroniqueurs

    Malaise au PQ

    Le malaise est palpable au sein des équipes qui se font la lutte à la direction du Parti québécois : l'attention accordée par les journalistes à... »

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer