Le projet de loi 3 adopté avec l'appui de la CAQ

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De l'avis du ministre Pierre Moreau, la campagne syndicale contre le projet de loi 3 «n'a pas eu d'effet» car, selon lui, les faits ont démontré au cours du débat en commission parlementaire que la libre négociation n'a jamais permis de régler la question des déficits passés.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec

Le projet de loi 3 a été adopté, jeudi à l'Assemblée nationale, consacrant du fait même l'échec du mouvement de contestation de la réforme des régimes de retraite des employés municipaux.

La proposition législative a été adoptée par 85 voix contre 28, l'opposition venant du Parti québécois et de Québec solidaire.

Même s'il a voté contre le projet de loi, le PQ avait renoncé à ralentir le processus parlementaire - épargnant au gouvernement l'odieux d'une adoption sous le bâillon - en échange de quelques assouplissements de la part du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

«Je suis très heureux que nous ayons pu adopter ce projet de loi à l'Assemblée nationale, sur division bien sûr, mais à l'Assemblée nationale. Je pense qu'il reflète un large consensus dans la société», s'est réjoui le ministre, en point de presse.

La loi prévoit le partage des coûts et des déficits passés des régimes de retraite entre l'employeur et les cotisants.

En vertu des amendements apportés à la demande de l'opposition officielle, les municipalités et leurs employés pourront s'entendre sur un partage 45 % (employés) et 55 % (employeur) du coût du régime et des déficits passés. À défaut d'entente, la règle du partage à parts égales 50-50 s'appliquera.

Pour renflouer les coffres, l'indexation automatique des prestations pourra être suspendue pour une période de trois ans, mais une formule de «compensation» pour la perte du pouvoir d'achat sera mise en place si la santé financière du régime de retraite s'améliore au point d'engranger des surplus.

Le ministre a reconnu que l'embellie des marchés des derniers mois a peut-être réduit l'endettement des régimes, mais il évalue toujours le déficit cumulé, sur la base de données fragmentaires, à plus de 3 milliards $.

Ce montant est contesté par la Coalition pour la libre négociation, figure de proue de la contestation contre le projet de loi 3.

Même si le porte-parole de la Coalition, Marc Ranger, devait avoir «raison avec son 2,2 milliards $» de déficit, le constat resterait «troublant» pour l'avenir des régimes de retraite, a soutenu M. Moreau.

De l'avis du ministre, la campagne syndicale contre le projet de loi 3 «n'a pas eu d'effet» car, selon lui, les faits ont démontré au cours du débat en commission parlementaire que la libre négociation n'a jamais permis de régler la question des déficits passés.

«Ce n'est pas un constat sur lequel je me réjouis, je ne suis pas partie aux relations entre les municipalités et leurs employés, mais le gouvernement intervient strictement pour la préservation de ces fonds de pension. Et on dit: l'équation de la libre négociation n'est pas une solution à la situation», a-t-il souligné.

Réaction de la FTQ

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) a réagi à l'adoption du projet de loi 3 en parlant «d'un jour de deuil pour le monde municipal».

«Non seulement le gouvernement libéral de Philippe Couillard est resté insensible aux revendications des travailleurs et des retraités du secteur municipal, mais en plus, il refuse de rendre public l'état des déficits des régimes de retraite, comme s'il voulait cacher la vérité à la population», a dénoncé le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, dans un communiqué.

«Ce gouvernement devrait avoir honte. C'est la première fois au Canada, par l'adoption d'une loi scandaleuse, qu'on revient sur le service passé des régimes de retraite. C'est odieux. Et cela doit être dénoncé haut et fort», a-t-il ajouté.

La FTQ entend poursuivre la bataille devant les tribunaux, alléguant que la loi est inconstitutionnelle parce qu'elle nie le droit d'association et le droit de négociation garantis par les chartes.

Mais la contestation de la loi n'effraie pas le ministre Moreau.

«Il y a un principe dans notre société qui est la présomption de la validité d'une loi et deuxièmement, nous sommes confortables à l'idée que ce projet de loi respecte toutes les dispositions pour subir avec succès le test des tribunaux», a-t-il dit.

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