Prête-noms: d'autres accusés de firmes de génie plaident coupable

André Côté, un ancien dirigeant de la firme... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

André Côté, un ancien dirigeant de la firme Roche ltée Groupe-conseil, a plaidé coupable à 34 constats d'infraction qui avaient trait au versement de contributions politiques par des employés de la firme autrement qu'à même leurs propres biens.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Le Directeur général des élections du Québec a enregistré 55 autres réponses à l'accusation concernant le recours à des prête-noms dans le cadre du financement de partis politiques par des firmes de génie-conseil.

Le DGEQ a fait savoir, mardi, que quatre contrevenants alors rattachés à trois firmes de génie avaient ainsi plaidé coupable à des infractions relatives aux lois électorales.

Entre autres, André Côté, un ancien dirigeant de la firme Roche ltée groupe-conseil, a plaidé coupable à 34 constats d'infraction qui avaient trait au versement de contributions politiques par des employés de la firme, alors que ces dons avaient été faits autrement qu'à même leurs propres biens. Dans 23 dossiers, les contributions avaient été faites au Parti libéral du Québec et dans un au Parti québécois.

Le Parti libéral du Québec a assuré qu'il ignorait le fait que ces contributions ne respectaient pas les règles. «On n'était pas au courant; on l'apprend en même temps que vous», a commenté en entrevue Maxime Roy, directeur des communications du PLQ.

M. Roy a assuré que le PLQ allait rembourser les contributions qui ne respectaient pas les règles. «Comme chaque année, comme à l'habitude, toutes les contributions jugées non conformes à la loi électorale seront remboursées par le Parti libéral, ça, c'est certain», a-t-il affirmé.

Des contributions ont aussi été faites au palier municipal, soit 10 contraventions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Plus précisément, six contributions avaient été faites pour la campagne de Jean Tremblay à la mairie de Saguenay en 2009, une pour la campagne de Luc Berthold à la mairie de Thetford-Mines en 2009 et trois au parti politique Équipe Labeaume de Québec en 2009 - dans ce dernier cas, il s'agit bien du parti.

La loi électorale stipule que les dons doivent non seulement être faits par des électeurs, et non par des personnes morales, mais qu'ils doivent aussi provenir des avoirs du contributeur, sans remboursement ni contrepartie.

M. Côté a dû verser 42 675 $ d'amendes, a précisé le DGEQ. De plus, en vertu des deux lois concernées, il ne pourra obtenir de contrat public au Québec pendant une période de trois ans.

Un autre ancien dirigeant d'une firme de génie, Groupe-conseil TDA, Sylvain Brisson, a aidé des employés et un autre électeur à faire cinq contributions au Parti libéral du Québec totalisant 6000 $ en 2009 à Baie-Comeau, de même qu'une contribution de 500 $ au Parti québécois. Là encore, il s'agissait de contributions qui n'avaient pas été faites à même leurs propres biens, note le DGEQ. Il a aussi fait des contributions de 2000 $ en 2009 au PLQ autrement qu'à même ses propres biens.

M. Brisson a plaidé coupable à ces infractions et à d'autres au palier municipal. Il a donc payé des amendes de 15 500 $.

Un autre dirigeant de la firme de génie Groupe-conseil TDA, Jean-Claude Tremblay, a versé au PLQ six contributions autrement qu'à même ses propres biens, en 2009, 2010 et 2011 à Baie-Comeau. Il a plaidé coupable et a payé des amendes totalisant 12 000 $.

De plus, un autre ancien dirigeant de la firme de génie Dessau, Jean Plessis-Bélair, a aidé deux employés de la firme à faire des contributions de 3000 $ au PLQ en 2010 autrement qu'à même leurs propres biens. Il a plaidé coupable et a payé des amendes totalisant 7000 $.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer