Cour suprême: la nomination de Suzanne Côté bien accueillie

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Suzanne Côté a été nommée àa la cour suprême.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) La nomination de l'avocate Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada vient de reléguer au passé l'épisode où le gouvernement de Stephen Harper a voulu nommer au plus haut tribunal du pays un juge représentant le Québec sans y habiter et sans y avoir pratiqué le droit depuis 20 ans, soutient Stéphanie Vallée.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a bien accueilli la nomination, effectuée jeudi, de la procureure qui oeuvre à Montréal chez Osler, Hoskin et Harcourt.

Mme Côté succèdera au juge Louis LeBel qui quitte son poste, ces prochains jours. Elle hérite du troisième poste de juge à cette instance, que la Constitution réserve au Québec.

«C'est une nomination fort intéressante pour les femmes du Québec», a commenté la ministre Stéphanie Vallée à sa sortie du caucus de l'aile parlementaire libérale. «C'est toujours une bonne nouvelle de voir une femme accéder à la Cour suprême.»

La députée-ministre de Gatineau a vu d'autres raisons de se réjouir. «C'est aussi une femme des régions. (Mme Côté) a débuté sa pratique à Gaspé. Ça aussi, c'est un beau message aux avocates qui pratiquent en régions.»

Il y a un an, Ottawa a engagé un bras de fer avec Québec en tentant de modifier les règles pour combler un poste à la Cour suprême. Le premier ministre canadien Stephen Harper voulait confier un des sièges revenant au Québec à Marc Nadon, un juge à la Cour d'appel fédérale, en semi-retraite et demeurant en Ontario depuis des années.

«Je pense que la page est tournée sur l'épisode du juge Nadon depuis la décision de la Cour suprême», a répondu Stéphanie Vallée. «Les enseignements de la Cour suprême sont clairs. La nomination du juge Clément Gascon (au début du mois d'octobre) et la nomination de la juge Suzanne Côté respectent les enseignements de la Cour suprême.»

La ministre de la Justice de Philippe Couillard a assuré que le processus québécois a été parfaitement respecté. Le Secrétariat à la nomination des juges a été mis à contribution.

«Nous avons consulté le milieu juridique québécois, soit le Barreau du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour du Québec et les doyens et doyennes des facultés de droit. Le fruit de ces consultations a fait l'objet d'échanges entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.»

Les balises fixées par le tribunal de dernière instance ont conduit à la disqualification de Robert Nadon. Les magistrats ont édicté que le juge de la Cour d'appel fédérale était trop déconnecté du droit civil pour devenir un des représentants du Québec. Ils ont ajouté que le personne choisie pour ce poste doit être inscrit au Barreau du Québec depuis dix ans.

«L'affaire Nadon» a fait l'objet d'un bras de fer entre le gouvernement Harper et l'Assemblée nationale. Elle a aussi dégénéré en un affrontement entre le premier ministre canadien et la juge en chef de la Cour suprême Beverly McLachlin. M. Harper a laissé entendre, en mai, que le juge avait agi de façon «inappropriée» en essayant de le contacter, ce qu'a nié avec vigueur Mme McLachlin.

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