Retraites et contrôle des effectifs: des bâillons en vue

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Pour des questions d'échéance et de mise en oeuvre, le gouvernement tiendrait mordicus à ce que ces deux projets de législation deviennent des lois officielles du Québec avant Noël.

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(Québec) Les élus libéraux ont reçu la consigne d'être disponibles durant la semaine du 8 décembre afin de pouvoir revenir à l'Assemblée nationale, même si officiellement la relâche parlementaire est programmée pour le 5. Les rumeurs de bâillons législatifs enflent.

Rien n'est coulé dans le béton à l'heure actuelle puisqu'il reste encore quelques jours de travaux parlementaires, mais deux bâillons sont probables - deux, car deux projets de loi sont dans la mire : le «3» sur les régimes de retraite dans le monde municipal et le «15» sur le contrôle des effectifs dans l'appareil d'État.

Dans le jargon parlementaire, un bâillon est une procédure législative d'exception permettant de contourner les règles habituelles d'adoption d'un projet de loi.

Avant Noël

Pour des questions d'échéance et de mise en oeuvre, le gouvernement tiendrait mordicus à ce que ces deux projets de législation deviennent des lois officielles du Québec avant Noël.

Le projet de loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal - de son nom officiel -, parrainé par le ministre Pierre Moreau, a été présenté à l'Assemblée nationale en juin.

Celui sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public, porté par le ministre Martin Coiteux, l'a été plus récemment, mais il doit s'appliquer dès janvier 2015. C'est en tout cas ce qu'il prévoit. D'où la nécessité qu'il soit adopté sous peu, explique-t-on.

Un bâillon permet à un gouvernement de surmonter un blocage imposé par les partis d'opposition ou de faire adopter un projet de loi au moment désiré. Pour les partis d'opposition, cette procédure est toujours un déni de démocratie.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a évoqué la semaine dernière le fait qu'un bâillon pourrait être passé pour forcer l'adoption avant Noël de son projet de loi sur l'abolition des agences régionales de santé et de services sociaux. Le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, l'a aussitôt corrigé. Il semble encore aujourd'hui que les débats sur ce projet de loi se poursuivront bel et bien l'hiver prochain.

Un autre projet de loi jugé important par le gouvernement échapperait au bâillon même s'il n'était pas adopté par les voies habituelles d'ici le 5 décembre. Il s'agit de celui créant la Société du Plan Nord.

Au sein du gouvernement, on estime que ces deux projets législatifs peuvent attendre encore un peu avant de devenir des lois.

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