Rapport de la Commission Robillard: plus exigeant que Couillard

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Le rapport de l'ex-ministre, Lucienne Robillard, ici en compagnie du président du Conseil du trésor du Québec, Martin Coiteux, propose notamment au gouvernment de faire payer aux parents une plus grande part des coûts du système de modulation du tarif des services de garde subventionnés.

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(Québec) Est-ce la raison pour laquelle la Commission de révision permanente des programmes dévoilera publiquement ses premières recommandations au gouvernement dimanche? Toujours est-il que les actions du gouvernement de Philippe Couillard devraient paraître mesurées par rapport aux suggestions du groupe de l'ex-ministre Lucienne Robillard.

Trois jours à peine après l'annonce faite par le premier ministre du Québec au sujet de l'instauration d'un système de modulation du tarif des services de garde subventionnés, les Québécois apprendront demain que le rapport de la commission Robillard propose au gouvernement d'aller beaucoup loin; de faire payer aux parents une plus grande part des coûts du système, lesquels s'élèvent à 2,4 milliards $ par année.

La modulation annoncée par le gouvernement jeudi fera entrer quelque 160 millions $ de plus dans les coffres de l'État. La commission aurait souhaité plus, notamment pour faire en sorte que le gouvernement fédéral contribue lui-même davantage aux services de garde québécois à travers sa déduction fiscale ad hoc.

Selon d'autres indiscrétions, les membres de la commission Robillard seraient d'avis que les municipalités du Québec doivent être mises beaucoup plus à contribution, bien au-delà des 300 millions $ en moins qu'elles recevront l'an prochain de l'État québécois. C'est ce que prévoit le «pacte fiscal» provisoire présenté au début du mois par Philippe Couillard en présence des maires de Québec et de Montréal.

Les programmes destinés aux agriculteurs québécois seraient aussi dans la mire du rapport, lequel demeure encore confidentiel pour l'instant.

La femme de 3,2 milliards $

La Commission de révision permanente des programmes épargnerait les secteurs de la santé et de l'éducation, soit ceux qui pèsent le plus sur les finances publiques québécoises - avec les intérêts de la dette publique devant être remboursés chaque année.

Le mandat de la Commission est de procéder à l'«examen de la pertinence, de l'efficacité ou de l'efficience» des programmes, ainsi qu'à la révision, si nécessaire, de leur mode de financement. Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, lui a confié le mandat de dénicher pour 3,2 milliards $ d'économies.

L'autre «commission», celle sur la fiscalité, doit de son côté générer 650 millions $ dans les coffres de l'État.

La présidente de la Commission de révision permanente des programmes, Lucienne Robillard, a notamment été responsable du Conseil du trésor à Ottawa. Elle a aussi été ministre de la Santé et des Services sociaux, ainsi que titulaire de l'Éducation au sein de gouvernements québécois. Elle est épaulée par les économistes Claude Montmarquette et Robert Gagné, ainsi que par deux ex-administratrices d'État, Michèle Bourget et Mireille Fillion.

D'ici Noël, le gouvernement de Philippe Couillard annoncera plusieurs décisions majeures afin de contribuer à l'atteinte du «déficit zéro» en 2015-2016. Il mettra la table lundi lors d'un inhabituel Conseil des ministres.

En ce sens, le rapport de la commission Robillard ouvre la voie à une série de décisions difficiles.

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