Lutte antitabac: Couillard prié de donner suite à un traité qu'il a endossé en 2006

L'Association pour les droits des non-fumeurs vient d'expédier... (Photo Caroline Grégoire, Le Soleil)

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L'Association pour les droits des non-fumeurs vient d'expédier une lettre à tous les députés de l'Assemblée nationale où elle réclame que le gouvernement Couillard resserre la Loi sur le tabagisme en s'inspirant de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard doit donner suite à un traité international sur la lutte antitabac, qu'il a endossé et recommandé lui-même comme... ministre de la Santé, en 2006.

L'Association pour les droits des non-fumeurs vient d'expédier une lettre à tous les députés de l'Assemblée nationale où elle réclame que le gouvernement Couillard resserre la Loi sur le tabagisme en s'inspirant de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé.

La missive est adressée au premier ministre Couillard. Le directeur du bureau du Québec pour l'Association, François Damphousse, tient à donner «son appui» à la volonté gouvernementale de revisiter la législation, ce qui est attendu depuis 2012.

Pour le groupe de pression, trois priorités se dégagent de l'exercice de mise à niveau. Dans chaque cas, il existe un lien direct avec l'engagement international contracté lorsque le libéral Jean Charest était au pouvoir.

Ces points portent sur l'imposition aux cigarettiers de vendre leurs produits sous un emballage neutre, sur l'interdiction d'utiliser des saveurs, comme le menthol, et sur le fait de bannir la consommation de tabac sur les terrasses et dans les véhicules privés en présence d'enfants. Trois clauses de la Convention-cadre supportent ces restrictions à l'industrie du tabac, selon le signataire de la lettre.

«Rôle déterminant»

Il insiste sur le fait que le décret liant Québec à la Convention internationale a été ratifié sur recommandation du ministre de la Santé Philippe Couillard. À l'époque, «vous avez joué un rôle déterminant», écrit M. Damphousse.

«Puisque la révision annoncée représente la première opportunité pour renforcer la loi depuis l'adoption de ce décret, poursuit-il, le gouvernement doit évidemment s'assurer qu'elle tienne compte des directives de la CCLAT sinon il dérogerait à ses propres obligations.»

C'est la deuxième fois que l'Association pour les droits des non-fumeurs invoque l'adhésion du Québec à cette Convention de l'Organisation mondiale de la santé. En 2012, elle avait réclamé que la Caisse de dépôt et de placement du Québec se départisse de son actionnariat dans des compagnies de tabac.

Le groupe s'était heurté à un refus. La CDPQ avait plaidé que l'industrie du tabac est légale et que les placements étaient trop rentables pour qu'elle s'en passe. L'investissement de 538 millions $ rapportait 200 millions $, avait plaidé un dirigeant de la Caisse.

Le ministère des Relations internationales avait laissé entendre que l'article invoqué dans la Convention ne comportait pas d'obligations de conformité pour la société d'État relevant de Québec. Une opinion qui avait été contredite par un universitaire spécialisé dans les traités internationaux, Daniel Turp, a rapporté la revue Info-Tabac.

François Damphousse profite de l'occasion pour réclamer que Québec se prononce sur la cigarette électronique, un produit qui suscite la controverse entre les spécialistes de la santé. L'Association «ne prône aucunement sa prohibition».

«Pour le moment, il existe peu de preuves concrètes démontrant que les cigarettes électroniques nuisent à la santé. [...] Les cigarettes électroniques ont même un énorme potentiel pour aider les fumeurs à réduire leur consommation de tabac et même à cesser complètement de fumer», soutient l'Association tout en incitant à la prudence par rapport à ce produit.

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