Affaire Hélène de Kovachich: «Tout le monde a dormi au gaz»

Hélène de Kovachich... (Photo d'archives fournie par le Tribunal administratif du Québec)

Agrandir

Hélène de Kovachich

Photo d'archives fournie par le Tribunal administratif du Québec

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Les révélations sur la suspension, sans salaire, de l'ex-présidente du Tribunal administratif du Québec ont rebondi à l'Assemblée nationale, jeudi. Le Parti québécois accuse l'ancien ministre de la Justice de «négligence», d'avoir laissé la juge Hélène de Kovachich puiser dans le trésor public pour payer son avocate dans un litige privé.

«Il s'en est lavé les mains», accuse le député souverainiste Alexandre Cloutier, à l'adresse du libéral Jean-Marc Fournier, qui pilotait la Justice en 2012. «Il savait qu'il y avait urgence en la demeure; donc, il devait agir avec toute la précaution nécessaire.»

À l'époque, Hélène de Kovachich venait de recevoir des menaces de son ancien conjoint dans un envoi volumineux livré au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Rapidement, elle avait entrepris des démarches judiciaires pour faire taire cet «ex» prêt à la diffamer sur la place publique.

Elle n'avait toutefois pas informé ses proches collaborateurs du caractère personnel de l'affaire en demandant le remboursement des frais judiciaires. On apprend cependant, dans un rapport d'enquête du Conseil de la justice administrative, que Mme de Kovachich avait informé le ministre Jean-Marc Fournier. Celui-ci a alors transmis le dossier à son sous-ministre, qui a rapidement contacté la présidente du TAQ; il lui a dit que le TAQ est un organisme indépendant et que la décision d'éponger les frais d'avocat devait être prise à l'interne. La principale intéressée a alors décidé seule d'octroyer le contrat à son avocate.

Voyant la dérive possible, le conflit d'intérêts, le ministre aurait dû prendre ce dossier en main et assurer un suivi, critique aujourd'hui le député péquiste Alexandre Cloutier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice. «C'est une forme de négligence. [...] Il est ministre de la Justice, il a la responsabilité de défendre le système judiciaire et n'a pas donné suite à ça. [...] Ce que je dis, c'est qu'il n'a pas agi. Il s'en est lavé les mains, a donné ça à l'administration de la justice, il a dit: "Gérez ça." Mais le problème, c'est que tout le monde a dormi au gaz.»

Au contraire, réplique Jean-Marc Fournier. Il a contacté son sous-ministre sans délai justement pour que ce cas soit rapidement pris en charge par le ministère de la Justice, plaide-t-il.

«[M. Fournier] ne s'est pas croisé les mains», insiste son attaché de presse, Félix Rhéaume. «Il a référé à son sous-ministre.»

Quoi qu'il en soit, le dossier de Mme de Kovachich aura finalement coûté des dizaines de milliers de dollars. Sans compter les frais importants des enquêtes du Vérificateur général et du Conseil de la justice administrative.

Suspension

Jeudi, Le Soleil et La Presse révélaient que le Conseil de la justice administrative vient de recommander à l'actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, la suspension de la juge pour six mois. Une première dans l'histoire du TAQ, a indiqué au Soleil la directrice générale des services à l'organisation, Gisèle Pagé.

En autorisant elle-même le TAQ à rembourser son avocate pour la défendre contre son ex-conjoint menaçant, elle s'est placée en «véritable conflit d'intérêts», lit-on dans le rapport. Aussi, le taux horaire de 425 $ octroyé dépassait de beaucoup les normes. À ce prix, la facture a vite gonflé pour approcher la limite prévue au contrat, 200 000 $, assumés par les contribuables.

Au début de l'année, le Vérificateur général du Québec avait aussi vivement critiqué la gestion de Mme de Kovachich. Michel Samson s'était étonné que la présidente du TAQ ait pu autoriser seule une telle dépense la concernant personnellement.

L'avocat qui nous avait contactés mercredi soir au nom de Mme de Kovachich, Me Giuseppe Battista, n'a pas rendu notre nouvel appel hier. Nous ne savons donc pas si la juge suspendue entend contester sa sanction. Ni si elle entend rembourser les factures.

On sait toutefois déjà qu'elle sera autorisée à reprendre ses fonctions à la fin du purgatoire. «On ne parle pas d'une révocation. Mme de Kovachich pourra revenir comme juge au Tribunal administratif du Québec», explique Gisèle Pagé, du Tribunal. Elle n'a toutefois pas voulu s'avancer lorsqu'on lui a demandé si la juge aura toujours la légitimité nécessaire pour se présenter à la cour.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer