Le budget de la commissaire à l'information fédérale est à sec

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La commissaire à l'information, Suzanne Legault

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

La commissaire à l'information du Canada affirme que son budget est à sec et qu'elle pourrait ne plus être en mesure de protéger les droits des Canadiens.

Le bureau de Suzanne Legault n'avait plus que 37 000 $ à la fin de la dernière année fiscale, soit 0,2 pour cent de son budget total.

La commissaire agit comme ombudsman pour les utilisateurs de la Loi sur l'accès à l'information. Elle gère les plaintes sur les retards, les frais et les difficultés d'obtention de documents demandés aux différentes agences fédérales.

Pour 5 $, la loi permet aux gens d'accéder toutes sortes de documents des agences fédérales: correspondance, notes d'information, audits, reçus de dépenses. Les ministères et autres bureaux publics ont 30 jours pour répondre à la demande ou pour expliquer leur retard.

Dans son rapport de performance annuel, récemment déposé au Parlement Mme Legault indique qu'elle a fermé la plupart des dossiers de plaintes dans un délai de trois ans en 2013-2014, amélioré la productivité de son bureau et suivi de nombreux dossiers judiciaires.

Le nombre de plaintes a toutefois augmenté de 30 pour cent. L'année précédente, en 2012-2013, l'augmentation avait été de neuf pour cent.

Dans le rapport, Mme Legault indique que le budget restreint et un volume de plus en plus élevé de plaintes rendent difficile, voire impossible, de compléter les enquêtes en temps raisonnable. Résultat: un délai de six mois entre la réception d'une plainte et son assignation à un inspecteur.

L'an prochain, son budget devra absorber des augmentations de salaire, poussant Mme Legault à s'inquiéter que la sauce ait été étirée à son maximum.

Sans financement additionnel, craint-elle, elle ne sera plus en mesure d'honorer son mandat et d'assurer le plein respect du droit d'accès à l'information des Canadiens. Elle demande donc l'appui du Conseil du Trésor pour obtenir le financement nécessaire.

Natalie Hall, porte-parole de Mme Legault, confirme que des discussions sont en cours avec différents responsables.

La porte-parole du président du Conseil du Trésor n'avait, de son côté, aucun commentaire à faire sur le statut de la requête de Mme Legault.

Dans les semaines qui viennent, Suzanne Legault prévoit publier des recommandations pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information, qui a peu changé depuis sa mise en oeuvre, en 1983. Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a toutefois rejeté les demandes de Mme Legault et de groupes militants en ce sens.

Dans le dernier projet de gouvernement ouvert des conservateurs, Tony Clement promet que davantage de documents sur les contrats, les dépenses et les recherches scientifiques seront automatiquement publiés.

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