Le fractionnement du revenu: «rétrograde», «paternaliste» et «irresponsable»

«Le fractionnement du revenu est un plan rétrograde... (Photo Sean Kilpatrick, PC)

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«Le fractionnement du revenu est un plan rétrograde qui incite les femmes à rester à la maison (...) Alors que nous avons une pénurie de main d'oeuvre et une population vieillissante, c'est la dernière chose que nous devrions faire», a martelé la députée néo-démocrate Nycole Turmel.

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

L'intention du gouvernement conservateur de permettre le fractionnement du revenu pour les familles canadiennes suscite des réactions mitigées au pays, les uns saluant les bienfaits pour les ménages, les autres critiquant une mesure fiscale «rétrograde» avantageuse seulement pour les hommes et les riches.

Le NPD a qualifié vendredi le plan du gouvernement de «paternaliste» qui ramène le pays en arrière.

«Le fractionnement du revenu est un plan rétrograde qui incite les femmes à rester à la maison (...) Alors que nous avons une pénurie de main d'oeuvre et une population vieillissante, c'est la dernière chose que nous devrions faire», a martelé la députée néo-démocrate Nycole Turmel.

Le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, a quant à lui déploré l'iniquité de la politique, qui permettrait, a-t-il relevé, à des pères plus nantis, comme lui et le premier ministre Harper, de recueillir des bénéfices.

Les ministres de Stephen Harper ont sillonné le pays vendredi pour vanter la nouvelle mesure, ainsi que les autres politiques pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, annoncées jeudi par Stephen Harper.

L'Institut du mariage et de la famille du Canada s'est prononcé en faveur de la politique.

«Nos recherches démontrent que les familles fonctionnent comme un tout, en partageant l'argent et les ressources (...) Ce partage renforce les familles, ce qui bénéficie à la société et à l'économie. Jusqu'à maintenant, la Loi sur les impôts ne représente pas la réalité en imposant les individus et non la famille», a indiqué l'organisation.

Le fractionnement du revenu permettrait au parent qui reçoit le revenu le plus élevé du couple de payer moins d'impôts en transférant jusqu'à 50 000 $ à son conjoint moins nanti.

Les détracteurs du gouvernement croient toutefois que la politique pourrait freiner les conjoints qui gagnent un revenu plus modeste, la plupart du temps les femmes, à intégrer le marché du travail.

Par exemple, une mère à la maison aurait ainsi avantage à ne pas travailler pour diminuer le taux d'imposition de sa famille.

D'ailleurs, l'Institut C.D. Howe avait étudié la proposition des conservateurs, telle qu'elle avait été formulée en 2011, et avait conclu que les plus riches en bénéficieraient davantage. Il avait aussi constaté que la mesure pourrait inciter le conjoint recevant le revenu plus bas à rester à la maison.

Le gouvernement a depuis imposé un plafond de 2000 $ aux avantages fiscaux, mais un des co-auteur de l'étude estime que l'analyse tient toujours, même si l'impact serait moins prononcé.

«Une des conséquences d'une imposition commune est que cela peut affecter la motivation du conjoint qui gagne moins à travailler davantage ou à participer au marché du travail, et cela ne change pas», a expliqué Alexandre Laurin.

Lisa Philipps, professeure de droit à l'Université York, qui a tenté de mesurer les effets sur l'égalité entre les sexes, a conclu que tout l'argent dépensé par le gouvernement pour cette mesure aurait pu être investi ailleurs.

Les Services économiques de TD ont estimé que les mesures fiscales annoncées par le gouvernement, combinées avec des prix plus bas pour le pétrole, allaient engloutir tout le surplus budgétaire pour l'année, évalué à environ 5 milliards $.

«C'est insensé, c'est une utilisation irresponsable des fonds publics (...) On ne répond pas aux vrais besoins de notre société. C'est un enjeu d'égalité des sexes, mais aussi de pauvreté, à savoir qui doit vraiment être aidé. Et ce ne sont pas les hommes et les femmes qui gagnent dans les six chiffres», a remarqué Mme Philipps.

Les Conservateurs ont tenté d'atténuer certaines critiques en annonçant d'autres mesures qui visent cette fois-ci toutes les familles canadiennes, comme les subventions aux familles avec des enfants de moins de six ans et une augmentation des crédits d'impôts pour les frais de garde.

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