Québec et Ottawa s'entendent sur la gestion des ressources pétrolières

Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des... (Photo collaboration spéciale Fanny Lévesque)

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Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires gouvernementales, Denis Lebel, et le premier ministre du Canada, Stephen Harper, sont arrivés à Pointe-Noire à bord d'un remorqueur, où le ministre provincial délégué aux Transports, Jean D'Amour et le président-directeur général du Port de Sept-Îles, Pierre D. Gagnon, les attendaient.

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Fanny Lévesque

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Le Soleil

(Sept-Îles) Québec et Ottawa franchissent une nouvelle étape sur la gestion conjointe des ressources pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent. Après trois ans de négociations, les deux paliers se disent «en bonne position» de déposer d'ici les prochaines semaines, un projet de loi dictant les règles à suivre pour l'exploitation du pétrole de «façon sécuritaire et respectueuse de l'environnement».

De passage à Sept-Îles mardi matin, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le ministre québécois délégué aux Transports, Jean D'Amour, ont salué «la collaboration soutenue» entre le fédéral et le provincial en vue du dépôt prochain du cadre législatif pour la mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec, signé en 2011, portant sur la cogestion des ressources extracôtières du golfe.

Cette nouvelle loi, une fois adoptée, permettra de verser à Québec «toutes les recettes tirées de l'exploitation, y compris des redevances», a assuré Stephen Harper, comme si les ressources étaient situées «sur la terre ferme». Le gouvernement québécois sera aussi «libre de déterminer le taux des redevances et sera responsable de son application», a rajouté le premier ministre, qui soutient ainsi respecter l'autonomie des provinces.

L'accord stipule également la réalisation d'évaluations environnementales avant l'émission de tout permis d'exploitation. Ottawa martèle du même souffle avoir resserré les règles quant au transport maritime d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Des ententes similaires ont déjà été conclues avec Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 et la Nouvelle-Écosse en 1986.

L'annonce a été faite au Port de Sept-Îles, «une plaque tournante» du déploiement du Plan Nord et de la stratégie maritime du Saint-Laurent, selon le ministre D'Amour. Les élus ont d'ailleurs eu l'occasion de visiter le futur quai multiusager, une infrastructure portuaire de classe mondiale, évaluée à 220 millions $. 

Suicide assisté: Harper n'a pas l'intention de rouvrir le débat

À la veille des audiences de la Cour suprême sur le suicide assisté, le premier ministre Stephen Harper a signalé qu'il n'avait pas l'intention de rouvrir le débat sur cette épineuse question.

Le chef conservateur a soutenu que le Parlement s'était déjà prononcé dans ce dossier.

Le fait que le dossier se retrouve devant le plus haut tribunal du pays et que certains sondages laissent entendre que les Canadiens souhaitent un débat sur cet enjeu ne change rien à cette position, a indiqué M. Harper.

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté pour les patients en fin de vie, un enjeu sensible pour la population vieillissante au Canada.

Le plus haut tribunal du pays entendra mercredi un appel de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique. Son jugement pourrait permettre à des patients mourants, mais mentalement aptes, de recevoir de l'aide médicale pour mourir s'ils le demandent.

Le Québec, qui a été la première province à adopter une loi sur les soins de fin de vie, sera un intervenant dans la cause. Le gouvernement présentera des arguments sur la compétence des provinces en matière de soins de santé, afin de protéger sa propre loi.  Avec La Presse Canadienne

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