Secteurs public et parapublic: fin de la croissance des effectifs

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À la clé, évalue Martin Coiteux, président du Conseil du Trésor, des économies de 100 millions $ d'ici le 31 mars et de 500 millions $ en 2015-2016.

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard entend s'octroyer des pouvoirs de contrôle sur tous les effectifs de l'État.

En plus du gel d'embauche décrété au printemps dans la fonction publique, il veut imposer un gel des effectifs jusqu'au 1er avril 2016 dans le grand secteur parapublic québécois, lequel comprend les réseaux de l'éducation et de la santé, ainsi que les sociétés d'État comme la Société des alcools du Québec ou Hydro-Québec.

C'est ce que prévoit le projet de loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État. Il a été présenté jeudi par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Le ministre affirme vouloir freiner la croissance globale des effectifs. «Il faut éviter une croissance des effectifs qui viendrait compromettre l'atteinte du déficit zéro», avertit-il.

À la clé, évalue-t-il, des économies de 100 millions $ d'ici le 31 mars et de 500 millions $ en 2015-2016.

Sur le terrain, les syndicats fustigent les intentions gouvernementales. «C'est un autre projet de loi qui s'inscrit dans l'idéologie d'austérité du gouvernement», dénonce la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Régine Laurent. «C'est une volonté de tout contrôler pour mieux couper. Il n'y a pas trop d'employés, il en manque.»

«Le Conseil du trésor tend vers une hyper bureaucratisation», fulmine le président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, Richard Perron. À la CSN, on craint des «effets ravageurs».

Réduction possible

La proposition de loi devrait être adoptée d'ici la fin de la présente session parlementaire, fixée à la mi-décembre. Les quelques milliers de personnes partant à la retraite chaque année dans les entités visées pourront être remplacées, assure Martin Coiteux. Pour chaque grand secteur, le gel fixera l'ensemble des heures pouvant être rémunérées.

Dans certains secteurs, le nombre d'employés pourrait cependant être réduit, puisque rien n'interdit que la grande mesure de gel s'ajoute à des compressions.

Dénombrement

Le Conseil du trésor estime à 639 000 le nombre de personnes oeuvrant dans les ministères, le réseau de la santé et des services sociaux, les commissions scolaires, les écoles, les cégeps, le réseau de l'Université du Québec, les différentes sociétés d'État et à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Tous sont visés par le projet de loi.

Mais le Conseil du trésor a tout de même demandé à chacun un dénombrement précis afin de savoir qui y fait quoi; afin de savoir combien de personnes travaillent dans des fonctions administratives et combien assurent des services directs aux citoyens, par exemple.

Le gouvernement dit vouloir «déployer les effectifs» le plus près possible des besoins.

«Étonnant que le gouvernement libéral n'ait jamais» procédé à cet exercice de dénombrement «en 10 ans de pouvoir», note le caquiste Claude Surprenant. Il dit maintenant comprendre la raison pour laquelle la réingénierie de l'État promise en 2003 par le gouvernement Charest a échoué.

Pour éviter le contournement des mesures de gel, le projet de loi prévoit que les entités de l'État ne pourront recourir - sauf autorisation - à des «contrats de service» accordés à des personnes venant de l'extérieur ou venant de prendre leur retraite, comme cela se voit souvent.

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