Déontologie: l'étau se resserre sur Péladeau

Une fois adoptée, la motion sur le Code... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Une fois adoptée, la motion sur le Code de déontologie forcera Pierre Karl Péladeau à choisir entre sa carrière politique et son empire médiatique.

Le Soleil, Yan Doublet

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Pierre Karl Péladeau pourrait avoir à décider rapidement s'il vend ses parts dans Québecor pour demeurer en politique active.

Tout indique que l'Assemblée nationale ira de l'avant avec la révision de son Code de déontologie pour s'occuper d'un seul cas, celui de M. Péladeau. Le nouveau guide prévoira «qu'un député, ou un membre de sa famille immédiate, ne puisse d'aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle» dans un média. 

L'opposition virulente du Parti québécois (PQ), pour défendre le député-vedette de Saint-Jérôme, qui est aussi bâtisseur et actionnaire de contrôle de Québecor, n'y aura rien changé. Le vote approuvant la motion sur le Code, présentée par la Coalition avenir Québec (CAQ), apparaît comme une formalité. Elle sera réglée, jeudi matin.

À tour de rôle, les porte-parole de la CAQ, du Parti libéral du Québec (PLQ), formant le gouvernement, et de Québec solidaire se sont levés en Chambre pour réclamer l'adoption d'un règlement. Adopté, il forcera M. Péladeau à choisir entre sa carrière politique et son empire médiatique.

Le principal intéressé s'est abstenu de participer aux échanges. Le Code d'éthique lui recommande de prendre part à un dossier qui le concerne nommément.

La révision s'enclenchera rapidement. Dans une dizaine de jours, le leader parlementaire des libéraux Jean-Marc Fournier convoquera la commission chargée d'examiner la question.

Des consultations publiques auront lieu. Les recommandations doivent tomber, au plus tard, le 19 novembre. L'aboutissement d'un projet de loi prendra plus de temps, quelques semaines probablement.

En Chambre, les élus adversaires du Parti québécois ont insisté pour dire qu'ils ne veulent pas personnaliser le débat. Mais ils ont convenu que seul l'homme d'affaires peut être visé par la nouvelle disposition.

Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a souligné le caractère exceptionnel du dossier. Qui aurait pu prédire que, trois ans après l'adoption d'un Code d'éthique, les élus «feraient face à une situation qu'on ne pouvait imaginer»?

Indépendance des médias

M. Bonnardel a plaidé qu'il en va de «l'indépendance des médias par rapport au pouvoir politique de tracer une ligne claire entre ces deux mondes». Il a trouvé insuffisante la promesse du député de Saint-Jérôme de mettre dans une fiducie sans droit de regard ses actions dans Québecor, s'il devient chef du PQ. Le caquiste a indiqué que «le juriconsulte trouve que ça ne peut fonctionner».

Le libéral Jean-Marc Fournier a soutenu «qu'il ne s'agit pas de brimer le droit pour le député de Saint-Jérôme d'occuper une fonction parlementaire. Il s'agit pour lui de faire un choix.»

Pour une rare fois, Québec Solidaire a endossé l'initiative de la CAQ. «La possibilité pour un élu de voter des lois tout en étant propriétaire d'une grande entreprise de presse, ça ajoute au malaise» démocratique, a fait savoir la députée Françoise David.

La péquiste Agnès Maltais a décrié l'alliance conclue entre la CAQ et le PLQ sur le dossier. «Les pee-wee [de la CAQ] ont été obligés d'appeler le grand club [du PLQ] pour dire qu'on est mal pris», a lancé la députée de Taschereau.

Selon elle, ce qui sera voté, jeudi, «c'est une motion qui vise un député qui est populaire, trop populaire aux yeux de la CAQ. La CAQ s'inquiète. Elle est en perte de contrôle, légèrement inquiète.

«Le seul objectif de cette motion n'est pas de changer le Code d'éthique de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de s'assurer de l'indépendance des médias. Le seul objectif, a-t-elle poursuivi en s'adressant à Jean-Marc Fournier, c'est que M. Péladeau choisisse entre son entreprise et son rôle de député.» Or, a-t-elle dénoncé, «on veut changer les règles après les élections», scrutin où les électeurs de Saint-Jérôme ont exprimé leur préférence clairement.

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