Pierre Moreau assouplit le projet de loi 3

La suspension de l'indexation automatique des rentes aux... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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La suspension de l'indexation automatique des rentes aux retraités actuels ne s'appliquera «qu'en dernier recours», a confirmé le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau.

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(Québec) Le ministre Pierre Moreau estime avoir trouvé un juste équilibre avec ses assouplissements au projet de loi sur les régimes de retraite, même si le partage des déficits passés honni des syndicats demeure.

Le responsable des Affaires municipales a présenté jeudi les amendements qu'il consent à faire à sa pièce législative controversée, dont il souhaite toujours l'adoption dès cet automne. 

«Honnêtement, il y a un équilibre» entre les demandes des maires, des syndicats et la capacité de payer des citoyens, a soutenu le ministre Moreau. «Les ajustements répondent à toutes les demandes raisonnables qui ont été faites», a-t-il ajouté. 

Deux changements principaux sont à retenir. D'abord, la suspension de l'indexation automatique des rentes aux retraités actuels ne pourra être appliquée avant le 1er janvier 2017. 

«Il s'agira d'une mesure de dernier recours, et l'indexation des retraités, lorsque suspendue, sera la première mesure rétablie», a promis le ministre Moreau. 

Aussi, les régimes de retraite en bonne santé obtiennent plus de temps pour se restructurer. Les caisses de retraite pleinement capitalisées auront un an de plus pour entreprendre leur processus de restructuration. Celles capitalisées à au moins 80 %, mais qui ont fait l'effort d'intégrer le partage des déficits ou un fonds de stabilisation dans leurs règles, bénéficieront aussi de ce sursis. Pour les régimes sous ce seuil, la négociation devra débuter dès février.

Québec demeure toutefois intraitable sur le partage des déficits passés. Le gouvernement évalue à 3,9 milliards $ le déficit des 170 caisses de retraite visées par le projet de loi. «Il est inéquitable de faire supporter par les contribuables le fait d'assumer 100 % des déficits passés, a déclaré M. Moreau. Cet élément de base du projet de loi n'est pas modifié.»

La grogne peut continuer à couver chez les syndicats, mais le ministre rappelle que des mesures disciplinaires ont été prises par la Ville de Montréal après le grabuge à l'hôtel de ville. Le porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation, Marc Ranger, a déjà promis un «bordel» si Québec s'entêtait avec cette approche. 

«Je comprends que les associations syndicales s'y opposent, mais on ne peut pas dire : "Si je n'ai pas ce que je veux, je vais tout casser", a noté M. Moreau. On vit dans une société de droit. Cette attitude-là est non seulement inacceptable, mais elle est largement réprouvée dans la population.» 

Le projet de loi a passé l'étape de l'adoption de principe et se rendra maintenant en commission parlementaire pour l'étude article par article. 

Changements «cosmétiques»

Le Parti québécois juge que les changements présentés par le ministre sont «cosmétiques». Selon le député Alain Therrien, hormis étirer dans le temps ses modifications aux régimes,

M. Moreau n'a pas bougé beaucoup. Il maintient qu'imposer le partage des déficits passés équivaut à briser un contrat et que cela n'a «aucun sens». 

À la Coalition avenir Québec, le député Mario Laframboise estime que le ministre aurait pu faire un effort pour offrir plus de «flexibilité» aux régimes de retraite.

Amendements au projet de loi 3 sur les déficits des régimes de retraite

>> CE QUI CHANGE

Indexation des rentes des retraités

La suspension de l'indexation des rentes des retraités est reportée à 2017 et sera basée sur l'évaluation actuarielle du 31 décembre 2015. Une municipalité pourra suspendre l'indexation des rentes de ses retraités seulement pour les régimes qui ne seront pas capitalisés à 100 %.

Respect des conventions en cours

Si un régime est capitalisé à 100 % et qu'une convention collective est en vigueur au 31 décembre 2013 et l'est toujours au moment de l'adoption de la loi, les négociations sur les régimes pourraient commencer le 1er janvier 2016 seulement, un an plus tard que les autres.

***

>> CE QUI NE CHANGE PAS

Partage des déficits passés

Le projet de loi garde le cap sur l'un de ses principau  x objectifs : le partage à 50-50 entre les municipalités et les employés des déficits passés. Il s'agit sans conteste de la principale source de la grogne syndicale observée présentement au Québec.

Temps alloué aux négociations

Le projet de loi prévoit toujours un an de négociations entre les municipalités et les syndicats qui devront commencer en février 2015. Si aucune entente ne survient après un an, les parties nommeront un arbitre qui aura six mois pour trancher. Cet arbitre pourrait «faire appel aux experts qu'il jugera utile de mettre à contribution pour l'éclairer», précise la loi.

«Insuffisant», disent les retraités

Reporter la suspension de l'indexation des rentes des retraités à 2017 est «insuffisant» et reste «inacceptable», juge le président de l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec. Gaston Verreault n'en démord pas : il faut le retrait pur et simple de cette mesure du projet de loi 3. 

«C'est insuffisant en ce qui nous concerne. Pour nous, suspendre l'indexation de la rente des retraités est inacceptable, injuste et inéquitable», a commenté celui qui a fondé en juin cette association représentant 4000 retraités de la Ville.

Dans sa première mouture, le projet de loi 3 permettait de suspendre l'indexation des rentes dès l'an prochain. Finalement, ce ne sera pas avant le 1er janvier 2017 et «après avoir vu la santé financière au 31 décembre 2015», a dit le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. Il qualifie maintenant la suspension de l'indexation de solution de «dernier recours».

Même si Gaston Verreault a reconnu jeudi que le ministre Moreau a «entendu et compris» certaines des revendications des retraités, le report de la suspension de l'indexation n'est pas assez. «On demande au ministre de poursuivre sa réflexion et lorsque arrivera l'étude du projet de loi article par article, de retirer cette disposition du projet de loi.»

M. Verreault avait été entendu à la commission parlementaire où il avait vivement dénoncé l'idée de suspendre l'indexation, évaluée à environ 1,5 %. Il estime qu'elle aurait comme effet d'appauvrir les fonctionnaires retraités.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, avait au contraire salué cette mesure du projet de loi, qu'il avait perçue comme une solution presque miracle pour faire fondre les déficits des caisses.

Silence des maires et des syndicats

Du côté des maires, tant Régis Labeaume que Gilles Lehouillier, pas plus que l'Union des municipalités, n'ont réagi aux amendements au projet de loi 3 jeudi. Tous ont dit vouloir prendre le temps d'étudier les changements apportés et ont annoncé une réaction sous peu, vraisemblablement pour vendredi.

Même chose pour la Coalition syndicale pour une libre négociation. L'organisation, qui regroupe quelque 60 000 employés du secteur municipal commentera ce matin la nouvelle mouture du projet de loi 3.

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