Projet de loi sur les soins de fin de vie: Hivon vise 2015

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La ministre Véronique Hivon mention que l'adoption du projet représenterait une avancée significative pour les malades en phase terminale voulant mettre fin à leurs jours avec une aide médicale.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) En 2015, les personnes souffrant d'une maladie incurable pourront réclamer une aide médicale pour des soins de fin de vie et mourir dans la dignité, espère la ministre Véronique Hivon.

La députée-ministre de Joliette s'est ouverte de ce souhait, jeudi. Vers l'heure du midi, l'étude article par article de son projet de loi sur les soins de fin de vie s'est terminée. Il s'agit de l'avant-dernière étape avant la promulgation de la législation.

L'adoption finale semble à l'abri d'une éventuelle campagne électorale. La ministre déléguée aux Services sociaux a indiqué qu'elle croit que l'Assemblée nationale donnera sa sanction à la reprise des travaux en Chambre, le 11 février.

Une fois le vote final pris, la législation permettant à des malades en phase terminale de mettre fin à leurs jours avec une aide médicale sera pleinement opérationnelle dans un proche avenir.

«Le plus tard que ça peut entrer en vigueur, c'est 18 mois après la sanction», a indiqué Mme Hivon, en conférence de presse. «Mais ça peut [se faire] à toute date antérieure par décret. Et l'objectif, c'est une année!»

La ministre n'a pas voulu spéculer sur l'appui que lui donneront les députés de l'opposition. Ceux de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire endossent déjà la loi.

Le PLQ à convaincre

Reste le Parti libéral du Québec. Vingt-cinq des quarante-huit élus de la formation de Philippe Couillard ont voté contre «l'adoption de principe» de la proposition, à l'automne.

Certains auraient été rassurés; d'autres maintiendront leur objection et voteront par principe contre l'adoption finale. Par contre, les contestataires libéraux sont trop peu nombreux pour bloquer la loi.

En après-midi, par communiqué de presse, les élus du Parti libéral du Québec chargés de critiquer la loi - Stéphanie Vallée, Yves Bolduc et Pierre Reid - se sont félicités d'un aboutissement qui démontre «que nous sommes une opposition officielle responsable et constructive. Nous avons contribué à l'adoption du projet» par une série d'amendements, ont-ils insisté.

Véronique Hivon a tenu à saluer tous les élus pour le «climat serein [et] constructif en commission» parlementaire. Elle a défendu son «grand projet de loi. [Il] représentera une avancée significative [...] en permettant aux gens, d'une part, d'avoir accès aux soins de vie et aussi, dans les cas exceptionnels de souffrance exceptionnelle, d'avoir accès à ce soin nouveau qu'est l'aide médicale à mourir».

La ministre a repris un journaliste lorsqu'il a utilisé le terme euthanasie. «Il y a des différences importantes. [...] L'aide médicale à mourir sous-tend dans tous les cas que c'est la personne elle-même qui le demande et aussi qu'elle est en tout temps dans un contexte médical, avec un accompagnement médical.»

La loi a suivi un parcours politique inusité vers son adoption prévue dans quelques semaines. Véronique Hivon a lancé le dossier lorsqu'elle et le Parti québécois étaient dans l'opposition, en 2009.

*****

Chronologie

Décembre 2009: la députée Véronique Hivon, alors sur les banquettes de l'opposition, dépose une motion pour créer la commission parlementaire sur un sujet extrêmement délicat: mourir dans la dignité.

Février 2010: début des auditions d'experts en la matière.

Septembre 2010: audiences publiques: 273 mémoires sont déposés lors de séances qui se tiendront dans six villes.

Mars 2012: la commission parlementaire dépose un rapport unanime. Le Parti québécois est au pouvoir depuis septembre; Véronique Hivon, est nommée responsable du dossier.

Juin 2013: dépôt du projet de loi sur les soins de fin de vie.

Fin octobre 2013: adoption de principe du projet de législation: 25 députés libéraux s'opposent.

16 janvier 2014: les parlementaires terminent l'étude article par article du projet de loi.

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