Construction: bras de fer nocturne entre le gouvernement et l'opposition

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La première ministre Pauline Marois répond aux questions de l'Opposition au sujet du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, dimanche.

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(Québec) Le dépôt de la loi spéciale qui fixe les salaires et reconduit pour quatre ans les conventions collectives a déclenché un bras de fer politique entre le gouvernement minoritaire et l'opposition, dimanche.

Ce n'est que tôt lundi matin, jour de la fête du Canada, après une nuit entière de pourparlers, que l'issue des négociations à l'Assemblée nationale sera connue.

La ministre du Travail, Agnès Maltais, a déposé en avant-midi son projet de loi pour forcer le retour au travail dès mardi des 77000 travailleurs du secteur institutionnel, commercial et industriel, en grève depuis le 17 juin. Plutôt que de trancher les questions en litige sur la mobilité de la main-d'oeuvre, les horaires et le temps supplémentaire, la loi propose de reconduire les conventions collectives expirées «jusqu'au 30 avril 2017».

Elle fixe aussi les augmentations de salaire pour la même période : 2% (2013), 2,1% (2014), 2,2% (2015) et 2,3% en 2016. Toute entente négociée ultérieurement par les parties aurait prévalence sur celle imposée par la loi spéciale.

La proposition a l'avantage d'amener de la stabilité dans le temps pour l'industrie de la construction, est équitable pour les travailleurs de tous les secteurs et assure un retour au travail paisible et une bonne productivité sur les chantiers, selon la ministre Maltais.

Mais le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) s'opposent à l'échéance fixée à quatre ans par la ministre Maltais. Le chef libéral Philippe Couillard soutient que cela «ne crée aucun incitatif à la poursuite des négociations». «C'est le contraire d'une incitation à négocier, a affirmé M. Couillard. C'est un encouragement à rester comme ça pendant les quatre prochaines années puis tout recommencer. (...) Ce n'est pas une loi équilibrée.»

À la CAQ, le chef François Legault partage les vues de l'opposition officielle. Il estime que le projet de loi déposée favorise les syndicats. Ces derniers obtiennent des augmentations salariales sans offrir plus de souplesse aux employeurs, note-t-il. «On vient d'enlever le rapport de forces du côté patronal», selon M. Legault.

Les deux principaux partis d'opposition, qui détiennent à eux deux une majorité de sièges, s'entendent pour réduire la durée de la loi spéciale à une seule année au cours de laquelle l'augmentation serait de 2%. Ils entendaient déposer un amendement en ce sens pendant la nuit.

Mais la ministre Maltais n'en voulait pas. Elle a même suggéré un retrait du projet de loi si les modifications imposées ne lui convenaient pas. «Ça pourrait mener à ça», a-t-elle déclaré.

Le leader parlementaire libéral Pierre Moreau a jugé que le gouvernement péquiste était face à une mathématique parlementaire implacable : «Si les partis d'opposition s'entendent ensemble sur cette proposition, soit le gouvernement s'y rallie ou il sera défait sur l'amendement». La ministre pourra retirer son projet de loi si elle le souhaite, mais elle devra assumer les pertes économiques et le mécontentement qui en découlera, a affirmé M. Moreau.

Pour sa part, Québec solidaire s'est opposé à la loi spéciale parce qu'elle brime le droit fondamental à la libre négociation. «À quoi sert une grève s'il y a une loi spéciale qui pend au bout du nez au bout de quelques jours», a demandé le député Amir Khadir.

L'Association de la construction du Québec (ACQ) et l'Alliance syndicale ont toutes deux décliné les invitations à commenter les développements de l'affaire.

L'adoption du projet de loi spécial implique un processus d'une vingtaine d'heures de débat. Le tout devrait être complété en matinée lundi. Convoquée de manière exceptionnelle pour siéger un dimanche, la quasi-totalité des élus étaient présents malgré le début de la période des vacances.

Par ailleurs, des pénalités sont prévues pour ceux qui dérogeraient à la loi spéciale. Les travailleurs devront pointer dans leur chantier respectif mardi à 6h30. Faute de quoi, un salarié se verra imposer une amende de 100$ à 500$. Un représentant syndical recevrait une facture de 7000$ à 35000$. Un employeur ou un représentant de son association devrait payer de 25000$ à 125000$. La Commission de la construction du Québec veillera à l'application de la loi.  

À son arrivée au parlement, dimanche, la première ministre Pauline Marois s'est dite «déçue» de devoir en arriver à une loi spéciale. «Nous avons beaucoup misé sur les négociations, a-t-elle remarqué. J'ai moi-même parlé aux présidents de la partie patronale et aux grands représentants syndicaux pour leur demander de faire un dernier effort. Malheureusement, on en est arrivé là où on en est aujourd'hui.» Malgré l'imposition de la loi, la première ministre espère «un retour au travail qui soit malgré tout le plus serein possible». Elle a qualifié le projet de loi de «raisonnable» et de «responsable».

La ministre du Travail, Agnès Maltais, estime qu'il était de son «devoir» de laisser une chance aux pourparlers. À preuve, deux tables sur trois sont parvenues à s'entendre, fait-elle valoir, une façon de favoriser les rentrées «pacifiques» et «productives» sur les chantiers.

Elle rejette les critiques des partis d'opposition qui déplorent ne pas avoir été consultés sur les grandes lignes du projet de loi. La procédure habituelle a été suivie, assure-t-elle. «C'est un gouvernement minoritaire, a noté la ministre Maltais. Il est clair que les oppositions ont une responsabilité face à ce projet de loi. Elles ont réclamé une loi spéciale. C'est leur responsabilité de voir à ce qu'elle soit juste.»

En Chambre, le chef de l'opposition libérale, Jean-Marc Fournier, a qualifié de «jovialisme» l'attitude du gouvernement dans le conflit. Il estime que la première ministre a trop tardé avant de s'impliquer, avant de nommer un médiateur spécial et avant de convoquer les députés pour une loi spéciale. Il a aussi insisté sur l'absence d'évaluation gouvernementale des coûts économiques de la grève. Un épisode «d'aveuglement volontaire», selon M. Fournier. Le PQ a «laissé pourrir» le conflit qui a un impact sur les finances publiques, a affirmé le critique libéral en matière des Finances, Raymond Bachand.

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