Un secret d'État «lourd à porter»

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La publication du livre de Frédéric Bastien, La bataille de Londres, a provoqué un tourbillon politique cette semaine à l'Assemblée nationale. L'auteur y expose les coulisses du rapatriement de la Constitution.

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(Québec) Frédéric Bastien est soulagé que ses informations sur le rapatriement de la Constitution aient été dévoilées

L'historien Frédéric Bastien est libéré, allégé d'un «lourd secret». Il se dit «soulagé» que les informations inédites qu'il détenait sur le rapatriement de la Constitution en 1982 soient enfin publiques.

«Je vivais avec le secret du juge Bora Laskin depuis deux ans et demi, depuis août, septembre 2010», explique-t-il en entrevue.

En fait, il y pensait tout le temps.

Pendant toute cette période, ce professeur d'histoire au Collège Dawson a même souvent craint une fuite.

Son travail de recherche a débuté il y a huit ans. Il en est aujourd'hui totalement imprégné. «Un secret d'État de cette ampleur était lourd à porter», répète-t-il.

La publication de son livre, La bataille de Londres, a provoqué un tourbillon politique cette semaine à l'Assemblée nationale. L'auteur y expose les coulisses du rapatriement de la Constitution, dans laquelle a été enchâssée la Charte des droits et libertés - un document qu'il n'apprécie guère.

En moins de deux, le vent a soufflé jusqu'à Ottawa. D'habitude discrète, la Cour suprême a fait savoir qu'elle allait examiner «la teneur des allégations» rapportées.

Selon les informations recueillies par Frédéric Bastien, l'ex-juge en chef Bora Laskin a eu des conversations avec des représentants des gouvernements britannique et canadien au sujet du projet de rapatriement de la Constitution. C'était au moment où la Cour suprême allait entendre le renvoi portant sur la légalité du rapatriement de la Constitution et même pendant ses délibérations.

Le juge en chef a transgressé la règle «fondamentale» de la séparation des pouvoirs de l'exécutif et du judiciaire, tranche l'auteur.

Frédéric Bastien a recensé au moins quatre interventions de Bora Laskin et une du juge Willard Estey. Les deux étaient de «mèche avec Ottawa», dit-il.

Le point de contact avec Pierre Elliott Trudeau était Michael Pitfield, alors greffier du Conseil privé, le ministère du premier ministre canadien.

Selon ce qu'on en sait, aucune des interventions ou des indiscrétions des juges ne portait sur le contenu de la décision à venir - il faut le noter. Mais elles ont eu des conséquences importantes, soutient l'auteur.

En mai 1981, le juge Laskin aurait dit à ses interlocuteurs que la décision sur le renvoi serait vite rendue, ce qui aurait finalement convaincu Pierre Elliott Trudeau de passer par la Cour suprême. Plusieurs semaines plus tard, il aurait confié que les juges du plus haut tribunal au pays étaient divisés.

En septembre 1981, la Cour suprême a rendu une décision complexe, voire alambiquée. Elle a à la fois réjoui et inquiété le gouvernement fédéral et les provinces qui s'opposaient à lui. Elle a établi que le gouvernement canadien n'avait pas besoin de l'unanimité des provinces pour rapatrier et modifier la Constitution, en même temps qu'elle l'a contraint à négocier avec elles.

L'année suivante, cependant, elle jugeait que le Québec n'avait jamais possédé de droit de veto sur des modifications à la Constitution.

«Coup d'État»

L'auteur n'hésite pas à parler de «coup d'État» pour décrire toute l'opération de rapatriement orchestrée par Pierre Elliott Trudeau. L'expression lui vaut des reproches.

Il rappelle que les mots sont ceux employés par le premier ministre québécois René Lévesque et, a-t-il découvert dans les archives déclassées du Foreign Office de Londres, par John Ford, haut commissaire britannique à Ottawa à l'époque.

John Ford avait noté l'opposition de huit provinces, dont le Québec. En mai 1981, dans une dépêche diplomatique envoyée au gouvernement de Margaret Thatcher, il évoque «une tentative de coup d'État en vue de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la Confédération».

Si l'expression n'est pas de Frédéric Bastien, il l'a faite totalement sienne. Un coup d'État n'est pas nécessairement perpétré par un groupe armé, argue-t-il.

«Si vous voulez faire advenir un nouveau régime constitutionnel et que vous violez les règles existantes pour y parvenir, c'est un coup d'État. Changer l'ordre établi en violant les règles de l'ordre établi, c'est un coup d'État.»

L'historien dénonce «le gouvernement des juges» qu'a fait naître la Charte des droits et libertés, considérée comme la grande oeuvre de Pierre Elliott Trudeau.

Il égrène des décisions découlant de ce texte qui ont irrité nombre de citoyens. La Charte a permis à la Cour suprême d'invalider des dispositions de la loi 101, d'autoriser le port du kirpan à l'école, de permettre à une femme voilée de témoigner dans un procès pour viol. Les juges interviennent dans maints domaines. Ils ont autorisé un centre d'injection supervisée de drogue à Vancouver.

Le juge Laskin est mort en 1984. Tous les autres juges qui siégeaient à la Cour suprême à cette époque sont aussi décédés.

Offensive politique

À Québec, le Conseil des ministres a été saisi du dossier. Le gouvernement Marois prépare son offensive.

Il veut forcer Ottawa à «faire la lumière sur ce qui s'est passé» dans les mois précédant le rapatriement de la Constitution, en 1982.

Les révélations de Frédéric Bastien sont «extrêmement graves», a tonné le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier. «Elles remettent en cause la légitimité même de la décision rendue par la Cour suprême dans ce moment sombre de notre histoire.»

Pour marquer le coup, le gouvernement Marois souhaite associer les partis d'opposition à son offensive.

Une partie d'échecs et une autre de poker s'amorcent. Les adversaires politiques se jaugent, analysent leurs pièces, regardent leurs cartes.

Même s'ils ne le disent pas ouvertement, libéraux et caquistes jugent tout à fait exagérée la dimension que l'auteur confère aux communications de l'ex-juge en chef de la Cour suprême Bora Laskin.

Ils ne croient pas qu'elles aient changé le cours des choses.

Ils disent vouloir faire toute la lumière sur les indiscrétions, mais refusent de donner du grain à moudre au gouvernement péquiste.

Philippe Couillard et François Legault le soupçonnent de chercher à instrumentaliser les recherches de l'historien pour mousser son option souverainiste.

La partie est délicate : les deux chefs d'opposition doivent aussi se distinguer l'un de l'autre. Legault s'affiche moins préoccupé que Couillard par une histoire vieille de plus de 30 ans.

Frédéric Bastien clame n'avoir aucune «affiliation avec quelque parti que ce soit». «Je ne suis au service de personne, je ne suis l'homme de personne. Alexandre Cloutier et d'autres peuvent dire ce qu'ils veulent à propos de mon livre.»

Il rappelle avoir dénoncé, l'été dernier, l'intention qu'avait le Parti québécois d'étendre la loi 101 au collégial, ce qui aurait eu pour effet d'empêcher les francophones et les allophones de fréquenter les cégeps anglophones.

Quelques mois auparavant, il avait estimé que le Parti québécois s'adonnait à de petits calculs partisans avec la grève étudiante, ce qu'il jugeait indigne «d'un parti qui défend de grands idéaux comme l'indépendance du Québec et la justice sociale».

Ni le gouvernement du Québec ni l'Assemblée nationale n'ont approuvé la loi constitutionnelle de 1982. Depuis plus de 30 ans, celle-ci est au centre d'incessants débats judiciaires et algarades politiques.

L'éditeur de Frédéric Bastien, Boréal, ne pouvait rêver mieux comme scénario de lancement. L'ouvrage est paru au moment où l'on apprenait le décès de l'ex-première ministre britannique Margaret Thatcher, l'une des protagonistes de cette bataille.

«Je pense que ça aurait levé quand même», glisse l'auteur. Personne ne lui donnera tort.

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