Début de consensus sur la rémunération des députés

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Le ministre responsable des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville, se montre ouvert à la proposition que la Coalition avenir Québec a décidé d'inscrire dans un projet de loi.

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(Québec) Un consensus se dessine sur l'idée de créer un comité d'examen sur la rémunération des élus de l'Assemblée nationale.

Les partis politiques n'en sont pas encore à s'entendre sur les modalités - ils pourraient même s'y casser les dents -, mais ils partagent pour l'heure les grands principes associés au projet.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville, se montre ouvert à la proposition que la Coalition avenir Québec a décidé d'inscrire dans un projet de loi.

Mais il prévient qu'une discussion autour de ce projet de loi ne retardera en rien la présentation des mesures qu'il entend prendre rapidement pour supprimer les primes de départ accordées aux députés démissionnant en cours de mandat. Il s'agit de sa toute première priorité, insiste-t-il en entrevue.

Le chef parlementaire de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell, déposera le mois prochain à l'Assemblée nationale un projet de loi visant l'ensemble des questions liées à la rémunération des députés - du salaire de base jusqu'aux allocations et indemnités de toutes sortes. Jugé «trop généreux» par M. Deltell, le régime de retraite est particulièrement dans le collimateur.

«On est dans un conflit d'intérêts à la puissance 10 lorsqu'il s'agit de nos salaires», a confié le député de Chauveau mercredi. D'où sa volonté que toutes les questions afférentes relèvent d'un comité indépendant ad hoc.

Cette proposition «mérite d'être regardée», a déclaré, jeudi, le ministre Bernard Drainville. «Une réflexion d'ensemble sur ce sujet peut être quelque chose de sain.»

DÉBAT LARGE

Le ministre pose cependant ses jalons. Il croit qu'en plus d'experts indépendants, des députés ou des ex-députés devraient participer à l'exercice. Ils connaissent le travail des parlementaires.

Et s'il doit y avoir une réflexion, elle sera la plus large possible, dit-il. Elle devra aussi englober les rémunérations multiples.

Le responsable des Institutions démocratiques note que le caquiste Jacques Duchesneau touche, en sus de son salaire de député, un revenu de retraite du service de police de Montréal, et sans doute aussi, ajoute-t-il, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, où il a aussi oeuvré.

«On ne fera pas l'économie d'une réflexion sur les élus qui reçoivent un deuxième ou un troisième revenu payé à même des fonds publics», a affirmé le ministre.

À la Coalition avenir Québec, on rétorque que plusieurs députés de l'Assemblée nationale bénéficient de revenus de retraite liés à des fonctions occupées antérieurement.

On insiste toutefois sur un élément : pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts, aucun député en fonction ne devrait siéger à cet éventuel comité d'examen sur la rémunération.

En entrevue au Soleil, il y a deux semaines, le député libéral Robert Dutil - s'exprimant en son nom personnel - avait aussi suggéré que tout ce qui a trait à la rémunération des 125 élus québécois soit établi par un comité neutre et indépendant.

«Tout le monde prend conscience qu'on est en réel conflit d'intérêts sur ce sujet», a-t-il commenté, jeudi.

Robert Dutil reproche cependant à M. Deltell de s'être déjà prononcé sur le régime de retraite alors que ce volet du dossier devrait relever du comité.

MÉNAGE

Plusieurs observateurs estiment qu'un comité sur les rémunérations jugerait que le régime de retraite des députés québécois est effectivement trop généreux, mais que leur salaire annuel de base, fixé à 86 669 $, est insuffisant (il est de 157 731 $ pour les élus fédéraux).

Ces observateurs disent aussi qu'un tel comité forcerait un ménage dans les indemnités et allocations de toutes sortes offertes aux députés.

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