Le projet de loi regroupera des propositions discutées depuis quelque temps de part et d'autre du Parlement. Le texte législatif les amènera cependant plus loin, a fait valoir le caquiste Gérard Deltell en entrevue avec Le Soleil, mercredi.

«Les propositions de mes collègues des autres partis ne sont pas inintéressantes, sauf que c'est du cas par cas, du morceau par morceau. Nous, notre position est globale et on la campe dans un projet de loi.»

Le premier volet du projet de législation vise les élus quittant la vie politique en cours de mandat. Il propose non seulement la suppression de l'allocation dite de «transition» - les «indemnités de départ» -, mais l'amputation de leur régime de retraite. Celui-ci serait amputé des années de travail qu'ils ont effectuées depuis la date des dernières élections. Une pénalité supplémentaire, donc.

«Pour nous, à moins que ça ne soit pour des raisons de santé, un départ avant la fin du mandat, c'est le bris d'un contrat pris avec les citoyens. Il faut que l'élu démissionnaire ait un prix à payer», insiste le chef parlementaire de la Coalition avenir Québec.

Le projet de loi proposera par ailleurs la formation d'un comité indépendant qui aurait la responsabilité de se pencher sur le «salaire de base» des 125 parlementaires de l'Assemblée nationale, ainsi que sur toutes les primes de fonction et allocations diverses qu'ils touchent.

Ses conclusions s'appliqueraient aux députés élus après le scrutin général qui suivrait.

«On est en conflit d'intérêts perpétuel sur les questions de rémunération. Cela dit, on est en conflit d'intérêts dès lors qu'on vote des budgets comme élus et qu'on paie des taxes et des impôts comme citoyens. Mais on est dans un conflit d'intérêts à la puissance 10 lorsqu'il s'agit de nos salaires.»

Les retraites

La Coalition avenir Québec voudrait confier à cet éventuel comité un mandat particulier touchant précisément le régime de retraite des députés québécois. L'élu de Chauveau le qualifie de «beaucoup trop généreux».

Pour chacune de ses années au Parlement québécois, un ex-député obtient 4 % de la valeur totale de sa rémunération à compter de 60 ans. Quinze années de service permettent de toucher une rente annuelle de plus de 70 000 $.

Gérard Deltell veut aussi que les élus «contribuent davantage» à leur régime.

Un débat amorcé

Le ministre Bernard Drainville, responsable des Institutions démocratiques dans le gouvernement de Pauline Marois, a annoncé récemment qu'il voulait aussi supprimer les indemnités de départ.

En entrevue au Soleil, il y a deux semaines, le député libéral Robert Dutil - s'exprimant en son nom personnel - a aussi suggéré que tout ce qui a trait à la rémunération des 125 élus québécois soit établi par un comité neutre et indépendant.

Les travaux parlementaires réguliers de l'Assemblée nationale reprendront le 12 février. Gérard Deltell déposera son projet de loi dans les jours suivants. Il cherchera par la suite à rallier les péquistes, les libéraux et les solidaires à sa proposition globale.