Sainte-Claire de Bellechasse: le maire se serait fait rembourser des contributions politiques

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(Québec) Le ministère des Affaires municipales a fait parvenir au cours des dernières semaines un avis au maire de Sainte-Claire de Bellechasse, Fernand Fortier, relativement à des dépenses inadmissibles qu'il s'est fait rembourser depuis 2002 pour avoir contribué au financement de partis politiques fédéraux et provinciaux.

L'avis, signé par le sous-ministre Sylvain Boucher, faisait suite à l'examen d'une plainte concernant des dépenses qui auraient été remboursées au maire alors qu'elles n'avaient pas été faites dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de la municipalité.

Il y est question de dépenses totalisant 1334,71$ qui ont été remboursées au maire depuis 2002 pour sa participation à des activités de financement de partis politiques des paliers provincial et fédéral ainsi que ses contributions à ceux-ci.

«On m'indique que ce genre de dépenses ne constitue pas des dépenses admissibles à un remboursement. Je vous rappelle que les municipalités peuvent assumer uniquement des dépenses effectuées pour des fins qui sont expressément prévues par la loi, ce qui exclut notamment les contributions politiques», indique le sous-ministre dans sa missive.

Il ajoute que, quand un élu participe à un événement où il représente la municipalité en compagnie de son conjoint, celui-ci doit avoir été autorisé à représenter la Municipalité pour que les dépenses occasionnées par sa présence soient remboursées et que seule la nature exceptionnelle de l'activité ou le protocole peut justifier la présence du conjoint de l'élu.

Allocation de dépenses

Le sous-ministre rappelle également que les élus bénéficient d'une allocation de dépenses d'un montant égal à la moitié du montant de leur rémunération annuelle et qui leur est versée à titre de dédommagement pour les dépenses que peuvent leur imposer leurs fonctions d'élus et qui ne sont pas nécessairement liées à des actes municipaux.

«À cet égard, on peut questionner le remboursement de certains frais à M. Fortier, tels que les frais de déplacement pour visiter une personne hospitalisée ou pour une visite au salon funéraire et ceux occasionnés par un vin d'honneur», souligne le sous-ministre en précisant que ces dépenses auraient dû être assumées par le maire à même son allocation de dépenses.

Quant au coût d'entrée pour les tournois de golf ou l'achat de billets de spectacle, le sous-ministre a rappelé au maire qu'il convenait de s'assurer que la participation à ces activités ou les achats de billets ne contrevenaient pas à la Loi sur l'interdiction de subventions municipales qui interdit à toute municipalité d'apporter une aide à un établissement industriel ou commercial.

Joint par Le Soleil au sujet de cet avis ministériel, le maire Fortier a déclaré que le conseil municipal n'avait pas encore décidé des suites qui seraient données à la lettre. «La lettre sera lue au conseil en janvier et j'aurai alors le point de vue des membres du conseil. J'y réagirai par la suite», a-t-il commenté brièvement.

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